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Travaux d'étanchéité sur les toitures des bâtiments de la Ville de Colomiers Numéro de la consultation : 1902T01 Travaux d'étanchéité sur les toitures des bâtiments de la Ville de Colomiers designation : ville de Colomiers cp : 31776 url : http://www.ville-colomiers....
Ville de Colomiers 31776COLOMIERS CEDEX commande.publique@mairie-colomiers.fr
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Travaux d'étanchéité sur les toitures des bâtiments de la Ville de Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324701

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-23237
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-23237
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
 Correspondant : Mme TRAVAL-MICHELET Karine, 1, Place Alex Raymond B.P. 30330 31776 Colomiers Cedex, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr adresse internet : http://www.ville-colomiers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1902t01 Travaux d'étanchéité sur les toitures des bâtiments de la Ville de Colomiers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261920.
Lieu d'exécution : colomiers (31) BELCAIRE (11).
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 400 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 400 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet l'exécution de différentes prestations d'exploitation courante, de travaux de maintenance corrective et de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur les étanchéités de toitures et les couvertures des bâtiments gérés par la Ville de Colomiers. Tous les bâtiments sont situés sur la commune de Colomiers, sauf la colonie de vacances qui est située sur la commune de Belcaire dans l'aude. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400 000,00 et 2 400 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; délégation de pouvoir;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : méthodologie d'exécution de réalisation de la maintenance préventive : 25 %;
     - lot 1 : valeur technique : organisation de réalisation des travaux : 25 %;
     - lot 1 : valeur technique : moyens humains et techniques mis en œuvre pour le chantier : 10 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : méthodologie d'exécution de réalisation de la maintenance préventive : 25 %;
     - lot 2 : valeur technique : organisation de réalisation des travaux : 25 %;
     - lot 2 : valeur technique : moyens humains et techniques mis en œuvre pour le chantier : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 1902t01.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges 103b, rue belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - etanchéité des toitures terrasses et des chéneaux.
Exploitation courante : Maintenance préventive - travaux de maintenance corrective : Réparations et réfections - travaux de GER : Réhabilitation.
Coût estimé (HT) : entre 200 000,00 euros et 1 200 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261900.
Mots descripteurs : Zinguerie

Lot(s) 2. - couverture et zinguerie.
Exploitation courante : Maintenance préventive - travaux de maintenance corrective : Réparations et réfections - travaux de GER : Réhabilitation.
Coût estimé (HT) : entre 200 000,00 euros et 1 200 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Zinguerie
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