Centrale des marchés
Acquisition de fournitures techniques, matériaux, quincaillerie, outillage pour la Ville de Colomiers Acquisition de fournitures techniques, matériaux, quincaillerie, outillage pour la Ville de ColomiersForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot...
Ville de Colomiers 31776COLOMIERS CEDEX commande.publique@mairie-colomiers.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de fournitures techniques, matériaux, quincaillerie, outillage pour la Ville de Colomiers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4984499

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/19)
19-165574
JOUE (05/11/19)
521820-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-165574
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Colomiers, 1, Place Alex Raymond BP 30330, 31776, COLOMIERS CEDEX, F, Courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-colomiers.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de fournitures techniques, matériaux, quincaillerie, outillage pour la Ville de Colomiers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de fournitures techniques, matériaux, quincaillerie, outillage pour la Ville de ColomiersForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 176 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie - Petites fournitures
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie - Petites fournitures
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 560 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fer et dérivés
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fer et dérivés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 20.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains et techniques (traitement des commandes, des livraisons, conseil et assistance technique) / Pondération : 10.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 20.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 10.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits chimiques - Dégraissants (MAPA-Petit lot)
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits chimiques - Dégraissants (MAPA-Petit lot)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture (MAPA-Petit lot)
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Peinture (MAPA-Petit lot)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Panneaux Bois - Stratifiés - Blocs portes - Revêtement de sol (MAPA-Petit lot)
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Panneaux Bois - Stratifiés - Blocs portes - Revêtement de sol (MAPA-Petit lot)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 20.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains et techniques (traitement des commandes, des livraisons, conseil et assistance technique) / Pondération : 10.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 20.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 10.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bois massif - Lamellé collé - Terrasses - Bardage (MAPA-Petit lot)
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Bois massif - Lamellé collé - Terrasses - Bardage (MAPA-Petit lot)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 20.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains et techniques (traitement des commandes, des livraisons, conseil et assistance technique) / Pondération : 10.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 20.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 10.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Visserie
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44531510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Visserie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie - Petites fournitures - Outillage à main
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Quincaillerie - Petites fournitures - Outillage à main
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareillage électrique
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Appareillage électrique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareils d'éclairage - Lampes
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Appareils d'éclairage - Lampes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sol (MAPA-Petit lot)
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Revêtements de sol (MAPA-Petit lot)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage électroportatif
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42652000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage électroportatif
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités d'exécution du marché / Pondération : 15.0
     2. Modalités d'exécution du marché : Moyens humains/techniques (traitement des commandes, livraisons, conseil, assistance technique) / Pondération : 5.0
     3. Modalités d'exécution du marché : Délai de livraison et capacité à traiter les commandes urgentes / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique (appréciée à partir des fiches techniques et des échantillons) / Pondération : 30.0
     5. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé / Pondération : 15.0
     6. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité d'accès aux fonctions de base / Pondération : 5.0
     7. Performance et modalités d'utilisation du site dématérialisé : Capacité à réaliser des devis et des commandes en ligne / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; délégation de pouvoir;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Moyens humains et matériels dont dispose le candidat; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Commande Publique 1 Place Alex Raymond BP 30330 31770 colomiers Cedex 6 Aucun format électronique n'estpréconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Il est demandé des échantillons pour les lots : 1, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. Les articles concernés sont identifiés dans le BPU (cf. : cellules en noir). Les échantillons sont à adresser au Centre Technique Municipal sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal Magasin Central Chemin des Sévennes 31770 Colomiers . Numéro de la consultation : 1910f17
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, 103B, rue belleville BP 952, 33063, BORDEAUX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous