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Collège Saint-Exupéry de MULHOUSE - Restructuration globale et reconstruction - 1 lot PI : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale Le Département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau Energie 3 du référentiel E+C. La présente mission d'AMO ...
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Collège Saint-Exupéry de MULHOUSE - Restructuration globale et reconstruction - 1 lot PI : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5389719

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/05/20)
237921-2020
BOAMP (21/05/20)
20-65972

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-65972
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Haut-Rhin, 100 Avenue d'Alsace, 68006, COLMAR CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 68 68, Courriel : contact@haut-rhin.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haut-rhin.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collège Saint-Exupéry de MULHOUSE - Restructuration globale et reconstruction - 1 lot PI : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
Numéro de référence : 20DILO003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau Energie 3 du référentiel E+C. La présente mission d'AMO aura comme mission d'atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage. Elle vise à accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet (équipe de maîtrise d'œuvre, entreprises, gestionnaires, utilisateurs...) dans la réalisation du projet, depuis l'analyse des planches de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase de réception des travaux et mise en service des bâtiments. Le titulaire doit être moteur du dialogue nécessaire entre les acteurs mais aussi force de proposition auprès du maître d'ouvrage et des concepteurs. Son rôle est également de sensibiliser chaque acteur du projet à la démarche énergétique et environnementale engagée. Voir également II.2.4) Description des prestations.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collège Saint-Exupéry de MULHOUSE - Restructuration globale et reconstruction - 1 lot PI : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Collège Saint-Exupéry, 11 rue du Languedoc, 68100 MULHOUSE
II.2.4)Description des prestations : L'opération de restructuration du collège Saint-Exupéry consiste en la démolition des bâtiments C et F de l'établissement et la reconstruction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle du bâtiment C. La complexité de l'opération réside dans le phasage des phases démolitions / reconstructions avec comme objectif d'assurer le fonctionnement du collège dans de bonnes conditions. Il conviendra donc de maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible les bâtiments voués à être démolis. Elle s'accompagne d'une réfection intérieure du R+2 du bâtiment A. Parallèlement, les interventions secondaires suivantes sont également compris dans la présente opération : - Interventions ponctuelles sur les espaces extérieurs, - Réfection des toitures des bâtiments A et demi-pension, - Levée des non conformités liées aux normes d’accessibilité et rendre le site entièrement conforme, - Mesures complémentaires destinées à améliorer l’isolation thermique des locaux, afin de répondre aux enjeux environnementaux. Les deux bâtiments à démolir datent des années 1970 et n’ont connus que très peu de travaux et se présentent de la manière suivante : - Bâtiment F : R+2 avec vide sanitaire, d’une surface total d’environ 2 500 m2, hors vide sanitaire, - Bâtiment C : R+1, avec vide sanitaire, en " L ", d’une surface totale d’environ 1 850 m2, hors vide sanitaire. Le plateau R+2 du bâtiment A, concerné par une réfection intérieure date également des années 1970 et représente une surface d’environ 850 m2. Enfin, la surface cumulée des toitures à rénover, de type étanchéité bitumineuse avec protection lourde est d’environ 1 500 m2.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère "prix" (40 %) est l'un des critères d'attribution ; le second critère d'attribution est la "valeur technique" (60 %)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 034-080260 du 18/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20021
Lot nº :
Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OASIIS, 15 AVENUE DE LA PAIX, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 16 16 00, Courriel : oasiis@aosiis.fr, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020
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