Centrale des marchés
Marché de travaux qui porte sur la réalisation de l'assainissement collectif et le renouvellement du réseau d'eau potable, sur la commune de Bassac Marché de travaux qui porte sur la réalisation de l'assainissement collectif et le renouvellement du réseau d'eau potable, sur la commune de Bassac correspondant : Président cp : 16111 mel :...
Grand Cognac 16111COGNAC contact@cc-cognac.fr 05 45 32 15 82
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Marché de travaux qui porte sur la réalisation de l'assainissement collectif et le renouvellement du réseau d'eau potable, sur la commune de Bassac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5058266

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/19)
19-182702
SOURCEWEB (06/12/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-182702
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
 Correspondant :  Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact@cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : EAU et ASSAINISSEMENT.

Objet du marché : marché de travaux qui porte sur la réalisation de l'assainissement collectif et le renouvellement du réseau d'eau potable, sur la commune de Bassac.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 41110000
90490000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique décomposé comme suit :
-Lot no1 : Canalisations d'eaux usées et d'eau potable
-lot no2 : Postes de relèvement eaux usées
-lot no3 : Tests de réception eaux usées
pas de tranches - pas de PSE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la proposition de variante est autorisée.(cf.rc)
si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui prévu au RC, aucune des variantes ne sera analysée.
toute proposition de variante en l'absence d'offre de base conduira au rejet de l'offre variante.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les lots 1 et 2 font l'objet d'une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA19315.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

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