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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine de Jarnac Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine de Jarnac ville : COGNAC fax : 05-45-32-15-82 mel : contact@cc-cognac.fr correspondant : Président adresse : 6 rue de Valdepe...
Grand Cognac 16111COGNAC contact@cc-cognac.fr 05 45 32 15 82
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine de Jarnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4781741

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/19)
19-121432
Marchés-Publics.info (05/08/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-121432
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
 Correspondant :  Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact@cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Jarnac.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre, de type " bâtiment - réhabilitation ", portant sur la rénovation de la piscine de Jarnac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques de l'opération sont précisées dans le cahier des charges.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité et en partie par des subventions.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les bureaux d'études cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
la consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes :
- fluides
- architecture
- structure bâtiments
- economiste de la construction
- voirie et réseaux divers.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA19260.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

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