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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UN TRAITEMENT DES PESTICIDES POUR DES USINES DE POTABILISATION EXISTANTES MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UN TRAITEMENT DES PESTICIDES POUR DES USINES DE POTABILISATION EXISTANTES tel : 05-45-36-64-30 fax : 05-45-32-15-82 designation : G...
Grand Cognac 16111COGNAC contact@cc-cognac.fr 05 45 32 15 82
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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UN TRAITEMENT DES PESTICIDES POUR DES USINES DE POTABILISATION EXISTANTES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5368582

Date de clôture estimée : 19/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/20)
20-62419
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-62419
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
 Correspondant :  Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact@cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : EAU et ASSAINISSEMENT.

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour des travaux de creation d'un traitement des pesticides pour des usines de potabilisation existantes.
CPV - Objet principal : 90481000
Objets supplémentaires : 45232421
90732800.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de maitrise d'œuvre alloti comme suit :
Lot no1 : Usine de traitement de Merpins ;
Lot no2 : Usine de traitement de Jarnac
Pas de Pse.
Pas de variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de maitrise d'œuvre pour des travaux de creation d'un traitement des pesticides pour des usines de potabilisation existantes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA20065.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Usine de traitement de Merpins
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Dépollution, Réseaux divers, Station d'épuration (travaux)

Lot(s) 2. -
Usine de traitement de jarnac
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Dépollution, Réseaux divers, Station d'épuration (travaux)
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