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Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Jarnac et de Gensac-la-Pallue Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Jarnac et de Gensac-la-Pallue mel : contact@cc-cognac.fr correspondant : Président url : http://www.grand-cognac.fr/ adresse : 6 rue de ...
Grand Cognac 16111COGNAC contact@cc-cognac.fr 05 45 32 15 82
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Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Jarnac et de Gensac-la-Pallue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5222485

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/02/20)
20-28387
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-28387
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
 Correspondant :  Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact@cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : EAU et ASSAINISSEMENT.

Objet du marché : etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Jarnac et de Gensac-La-Pallue.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 90400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de services alloti.
il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles par lot)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le soumissionnaire devra répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (Pse).
Une variante est autorisée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Si les deux parties en sont d'accord, la garantie à première demande peut être substituée par une caution personnelle et solidaire. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie ou caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA20055.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Système d'assainissement de Jarnac
C.P.V. - Objet principal : 90400000.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Système d'assainissement de Gensac-La-Pallue
C.P.V. - Objet principal : 90400000.
Mots descripteurs : Assainissement
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