Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'un terrain communautaire dans le cadre d'un titre constitutif de droits réels sur le domaine privé

Procédure adaptée ouverte
CdC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'un terrain communautaire dans le cadre d'un titre constitutif de droits réels sur le domaine privé
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CdC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Numéro national d'identification : SIRET : 20006672800011
Ville : EVRECY
Code Postal : 14210
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Vincent JOSEPH
Adresse mail du contact : v.joseph@vallees-orne-odon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231731198
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer à l'avis de publicité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'un terrain communautaire dans le cadre d'un titre constitutif de droits réels sur le domaine privé
Code CPV principal : 45252122-9
Type de marché : Travaux
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Gaz divers
Lieu principal d'exécution du marché : CdC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.