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Gardiennage et surveillance des locaux de l'Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271820

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/12)
7072522401
Angers
gardiennage et surveillance des locaux de l'Institut national spécialisée des études territoriales (INSET) d'Angers
avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l'attention de Mme Maryse Corraïni, 80, rue de Reuilly, CS 41232, F-75578 Paris Cedex 2, Tél. +33 1 55 27 44 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.cnfpt.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNFPT Direction des achats/marchés publics, à l'attention de Mme Maryse Corraïni, 80, rue de Reuilly, CS 41232, F-75578 Paris Cedex 12, Tél. +33 1 55 27 40 07, URL : http://www.cnfpt.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers du CNFPT, à l'attention de Mme Chantal Peschard, rue du Nid de Pie, CS 62020, F-49016 Angers Cedex 01, Tél. +33 02 41 22 41 06.
URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers du CNFPT, à l'attention de Mme Peschard Chantal, rue du Nid de pie, CS 62020, F-49016 Angers Cedex 01, Tél. +33 02 41 22 41 06.
URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : autre : formation professionnelle.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : gardiennage et surveillance des locaux de l'Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers du CNFPT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 27 : autres services.
Lieu principal de prestation : INSET d'Angers du CNFPT, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex 01.
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : gardiennage et surveillance des locaux de l'Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers du CNFPT.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article 98 du CMP, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du Code des marchés publics dans l'hypothèse où le marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la limite de 5 %. Les prestations visées au présent marché ne feront pas l'objet d'acomptes (Art. 91 du CMP). Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat doit obligatoirement produire au titre de la capacité juridique :
- la lettre de candidature (formulaire DC1) remplie, datée et signée,
- la déclaration du candidat (formulaire DC2), en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire DC2),
- le cas échéant, une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (formulaire DC4),
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat doit obligatoirement produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Au titre des capacités professionnelles, techniques :
Chaque candidat doit obligatoirement produire :
- le procès verbal de visite des locaux dûment rempli, daté et signé par les deux parties (Cf. Article 6.1 du règlement de la consultation),
- les références professionnelles du candidat sur des marchés ou contrats de même nature que le présent marché, détaillant l'objet de la mission, sa durée, les moyens mobilisés ainsi que les coordonnées du contractant,
- une description des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des prestations.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ACH12048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 novembre 2012 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations :
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert et se déroule dans le respect des prescriptions des articles 2-2°, 10 à 14, 16 à 18, 33, 39 à 48, 50 à 53, 55 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
Le marché est un marché de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (cf. Article 77 du CMP), traité à prix unitaires et forfaitaires.
Le montant annuel minimum du marché est fixé à 50 000 euros TTC et maximum 100 000 euros TTC.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'exécution, avec possibilité de reconduction tacite pour trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants :
Capacités professionnelles :
- niveau de compétences professionnelles du candidat ;
- la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...) ;
- les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront également acceptés.
Capacités techniques :
- moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
Capacités financières :
- capacité financière du candidat à mener à bien le marché.
Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique.
Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant :
http://www.marchéspublics.cnfpt.fr
Les frais d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; documents non payants.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, Tél. +33 1 44 59 44 00.
E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, fax +33 1.44.59.46.46.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics . Direction des affaires juridiques. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13. Tél. +33 1 44 87 17 17.
Fax +33 1.44.97.33.99.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. +33 1 44 59 44 00.
E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, fax +33 1.44.59.46.46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2012.
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