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Fourniture d'étiquettes adhésives Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance Correspondant : M. Michel REVERCHON-BILLOT, CNED, Téléport 2 - BP 80300 2 bd N...
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Fourniture d'étiquettes adhésives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4472065

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance
Correspondant : M. Michel REVERCHON-BILLOT, CNED, Téléport 2 - BP 80300 2 bd Nicephore Niepce, 86963 Chasseneuil futuroscope cedex, tél. : 05 49 49 34 26, courriel : marches-publics@cned.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Fourniture d'étiquettes adhésives


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30199760
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Fourniture d'étiquettes adhésives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 euro(s) HT. En cas de non reconduction ou de résiliation du marché, ce montant est apprécié prorata temporis.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Prestations similaires
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : A l'issue des 3 ans (un an reconductible deux fois)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, une avance est accordée, sauf renonciation expresse du titulaire dans le CCP valant acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées.
La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Pièces à fournir au titre de l'offre :
- le CCP valant acte d'engagement joint au DCE, dûment remplis et signés par une personne habilitée à
engager la société,
- le bordereau de prix unitaires joint au DCE complété,
- Un mémoire technique spécifiant a minima les modalités de réponse aux besoins du Cned tels qu'exprimés
dans le CCP,
- Des échantillons : 3 boites de 500 planches du Poste 1, 3 boites de 500 planches du Poste 2 et 2 rouleaux d'étiquettes blanches colissimo pour le Poste 3.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Prix (55 points)
Valeur technique (45 points) au regard de : aspect (4 points), prise de pince (6 points), passage imprimante (8 points), passage margeur (8 points), insertion (5 points), tuilage (5 points), tenue qualité impression (6 points), démarche développement durable (3 points)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 mai 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019DG14
Renseignements complémentaires : Renseignements d'ordre administratif : Sabrina Lallain 05.49.49.36.32 / Martine Gigante 05.49.49.35.21 - marches-publics@cned.fr
Renseignements d'ordre technique : Antoine HERVE 05.49.49.97.71 / antoine.herve@cned.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 avril 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) - Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat public, 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300, 86963 Futuroscope chasseneuil cedex, tél. : 05 49 49 34 26, courriel : marches-publics@cned.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423193&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) - Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat public, 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300, 86963 Futuroscope chasseneuil cedex, tél. : 05 49 49 34 26, courriel : marches-publics@cned.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423193&orgAcronyme=f0g
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
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