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75 accompagnement de la CNAF pour l'amélioration et le déploiement d'un processus de gestion des réclamations à Paris 75 accompagnement de la CNAF pour l'amélioration et le déploiement d'un processus de gestion des réclamations à Paris accompagnement de la Cnaf pour l'amélioration et le déploiement d'un processus ...
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75 accompagnement de la CNAF pour l'amélioration et le déploiement d'un processus de gestion des réclamations à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428579

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238649
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAF.
Correspondant : M. Minvielle Florent, 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14 tél. : 01-45-65-54-90 télécopieur : 01-45-65-52-94 courriel : demat@cnaf.fr adresse internet : http://www.caf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : accompagnement de la Cnaf pour l'amélioration et le déploiement d'un processus de gestion des réclamations.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72224000
Objets supplémentaires : 79342311.

Lieu d'exécution : exécution : locaux du titulaire, Ile de France et Caen (trois réunions d'une journée maximum). Livraison : CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réception des prestations.
Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le versement d'acomptes est prévu dans les conditions du marché.
Modalités de financement du marché : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements à fournir : - identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de siret ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et DC 2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la
présente procédure.
Groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses cotraitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé Dc1).
Chaque membre du groupement produit en outre les mêmes documents que ceux exigés du candidat, notamment :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
- ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles (cf. Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements à fournir : chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements à fournir :
- les effectifs globaux du candidat (situation la plus récente) ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé (Cf. Imprimé Dc2 Cnaf).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 418/12.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut-être :
- téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;
- être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ;
- retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres.
Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ;
- soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont :
- sous critère 1 : démonstration de la compréhension du besoin et des spécificités du contexte (10 points)
- sous critère 2 : pertinence et qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations demandées (25 points). Ce sous critère sera analysé au regard de la méthodologie proposée pour chaque phase et chaque volet de la phase 1 et des outils mis en oeuvre pour réaliser les prestations (notamment la méthodologie et les outils proposés pour la réalisation de sondages et l'analyse des résultats).
- Sous critère 3 : pertinence et qualité de la démarche participative et coopérative à travers la collaboration avec le groupe de travail national (10 points)
- sous critère 4 : pertinence et qualité des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du marché (15 points). Ce sous critère sera notamment analysé au regard : de la composition de l'équipe pressentie pour réaliser les prestations ; des profils du responsable de projet et des collaborateurs chargés de réaliser les prestations (titres d'étude ; expérience professionnelle ; démonstration de leur expertise dans le domaine de la " gestion des réclamations et de l'insatisfaction ", de la réalisation de sondages et de l'analyse de résultats ; compétences et connaissances particulières ; etc.).
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : mars 2013.
Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa date notification. Il est conclu pour une durée ferme de 7 mois auxquels s'ajoutent les 30 jours ouvrés de vérification des prestations par la personne publique.

Date limite d'obtention : 14 janvier 2013, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNAF.
32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, adresse internet : http://www.meoss.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-97-08-23 courriel : ccnra@finances.gouv.fr télécopieur : 01-44-97-06-46 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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