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Prestations de formations et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30 Organisme : CMA Gard Intitulé : Prestations de formations et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pou...
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Prestations de formations et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852497

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : CMA Gard

Intitulé : Prestations de formations et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 30 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Gard Correspondant : Mr le président, Chambre de métiers et de l'artisanat du gard - 904 avenue maréchal juin, cs 83012, 30908 Nîmes cedex 2, tél : 04 66 62 80 60, fax : 04 66 62 80 58, courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr , adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com Objet du marché : Prestations de formations et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans les entreprises du secteur alimentaire dans le département du gard pour la cma 30 Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Cma 30, 30900, Nimes Caractéristiques principales : Lot 1 : formation au plan de maitrise sanitaire (compatible peine alternative) Lot 2 : formation obligatoire (depuis le 1er octobre 2012) pour la restauration commerciale Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf bordereau de prix Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2014 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Reglement a 30 jours sur presentation de facture ou equivalent Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-2013-07 Renseignements complémentaires : Cf reglement de la consultation Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf reglement de la consultation Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cma 30, Correspondant : Isabelle hervagault, 904 avenue maréchal juin cs 83012, 30908, Nimes cedex 2, courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr , adresse internet : http://www.cma-gard.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cma 30 - service dee - pole artisanat, Correspondant : Myriam boissiere de cillia, 904 avenue maréchal juin , 30908 Nimes cedex 2, fax : 0466628058, courriel : cde@cma-gard.fr , adresse internet : http://www.cma-gard.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: hygiene et securite alimentaire : formation au plan de maitrise sanitaire - Lot 2: hygiene et securite alimentaire : formation obligatoire pour la restauration commerciale

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