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Mission de contrôle technique pour la création d'une unité d'hébergement et de la restructuration d'un pôle alimentation au cfai henri martin à lézignan-corbières. Dans les faits, le pôle alimentation sera une construction neuve rattachée à un bât... Organisme : CMA Aude Intitulé : Mission de contrôle technique pour la création d'une unité d'hébergement et de la restructuration d'un pôle alimentation au cfai henri martin à lézig...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 673333

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : CMA Aude

Intitulé : Mission de contrôle technique pour la création d'une unité d'hébergement et de la restructuration d'un pôle alimentation au cfai henri martin à lézignan-corbières. Dans les faits, le pôle alimentation sera une construction neuve rattachée à un bâtiment existant. Code cpv 71356100-9

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 16/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 11 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Aude Correspondant : Languedoc roussillon aménagement, assistant du maître d'ouvrage cma de l'aude, 117 rue des etats généraux - cs 19536, 34961 Montpellier cedex 2, tél : 04 99 52 45 24, fax : 04 99 52 45 25, courriel : marches@lr-amenagement.fr , adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d'une unité d'hébergement et de la restructuration d'un pôle alimentation au cfai henri martin à lézignan-corbières. Dans les faits, le pôle alimentation sera une construction neuve rattachée à un bâtiment existant. Code cpv 71356100-9 Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Cfai henri martin - 22 avenue des genêts - la roumenguière - bp 112, 11205, Lezignan corbieres Caractéristiques principales : La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. - option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations auxquels s'ajouteront les 12 mois de parfait achèvement. - durée prévisionnelle analyse concours : 1,5 mois + 1 mois administratif - durée prévisionnelle de la phase conception: 9 mois - durée prévisionnelle appel d'offre du lancement de la consultation à la signature des marchés : 3 mois + 0,5 mois administratif - durée prévisionnelle de la phase réalisation de la signature des marchés à la réception : 15 mois Les délais partiels sont fixés à l'article 4 du ccap. Début prévisible des prestations : juin 2013 Le marché ne se décompose pas en tranche. Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement de l'opération : budget investissement de l'etablissement public administratif d'etat. Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement par la chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude, précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par languedoc roussillon aménagement. Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les fonds publics propres de l'etablissement public administratif d'etat, la subvention de la région, le grand emprunt et autres subventions en attente. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de languedoc roussillon aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics. - document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que : • A) condamnation définitive : - le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-9, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ; - le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; B) lutte contre le travail illégal : - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 , l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles l. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail ; C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; • D) liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; F) situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; • - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :  chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,  moyens en personnel,  moyens en matériel,  capacités professionnelles,  si le candidat est en mesure de les fournir : projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.  agrément ministériel de contrôleur technique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (40 %) - Valeur technique, appréciée en fonction des critères suivants : organisation et méthode, cohérence et importance des temps passés, qualification et expérience du chef de projet et cv des principaux intervenants, adaptation de la structure en vue de répondre aux impératifs de disponibilité et de réactivité. (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16/05/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Procedure de passation : Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 ii, 28 et 40 ii du code des marchés publics. Criteres de selection des candidatures : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont : - chiffre d'affaire, - capacités professionnelles, - moyens en personnel du candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Modalites de remise des offres : Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 16 heures 00. Lieu de remise des offres : Les soummissions en ligne sont autorisées. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://reseaucma.e-marchéspublics.com A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement 117 rue des etats généraux cs 19536 34961 montpellier cedex 2 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Languedoc roussillon aménagement, assistant du maître d'ouvrage, Correspondant : Mélanie mor responsable opérationnel et son assistante marie-christine rabier, 117 rue des etats généraux - cs 19536, 34961 Montpellier cedex 2, tél : 0499524541, courriel : c.rabier@lr-amenagement.fr , adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalites d'obtention des dossiers de consultation : Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur le site internet de la cma accessible à l'adresse : : http://reseaucma.e-marchéspublics.com Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - le nom de la personne téléchargeant le dce - la raison sociale - l'adresse postale - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dce Pour accéder aux documents du dce, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la chambre des métiers (cma). Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2013

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