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Location et entretien de 8 véhicules neufs destinés aux services de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude et du cfai henri martin Organisme : CMA Aude Intitulé : Location et entretien de 8 véhicules neufs destinés aux services de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude et du cfai henri martin. ...
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Location et entretien de 8 véhicules neufs destinés aux services de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude et du cfai henri martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677430

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : CMA Aude

Intitulé : Location et entretien de 8 véhicules neufs destinés aux services de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude et du cfai henri martin.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 11 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Aude Correspondant : Mme i. Canal, 20 avenue maréchal juin - cs 70051, 11890 Carcassonne cedex, tél : 04 68 11 20 49, fax : 04 68 11 20 33, courriel : i.canal@cm-aude.fr , adresse internet : http://www.reseaucma.e-marchespublics.com Objet du marché : Location et entretien de 8 véhicules neufs destinés aux services de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude et du cfai henri martin. Type de marché : Fournitures Lieu d'exécution : Chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude, 11000, Carcassonne Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17/06/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Fiches technqieus correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat. Attestation d'assurance Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11-13-04-02 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat de l'aude, Correspondant : Mme i.canal, 20 avenue maréchal juin cs 70051, 11890 Carcassonne cedex, tél : 0468112049, fax : 04168112033, courriel : i.canal@cm-aude.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: location et entretien de 5 véhicules de type "citadine" pour la cma 11 - Lot 2: location et entretien de 3véhicules de type "citadine" pour le cfai henri martin - Lot 3: option: achat d'un véhicule 9 places - Lot 4: option : location et entretien d'un véhicule de type "utilitaire" pour le cfai

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