CLISSON
VILLE de CLISSON
La délégation de service public a pour objet l'exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de Clisson.
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : VILLE de CLISSON. A l'attention de : Monsieur COMPUB VILLE, 3 Grande Rue de la Trinité 44190 CLISSON - Tél. : 0240801700, Courriel : commandepublique@mairie-clisson.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante :
https://www.mairie-clisson.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078906.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : La délégation de service public a pour objet l'exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de Clisson. .
Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public visant à l'exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de Clisson .
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 3 grande rue de la trinité 44190 CLISSON .
Classification C.P.V : Objet Principal : 60140000-1(1)
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - Exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la Ville de Clisson
Classification CPV :
Objet Principal : 60140000-1(1)
Coût estimé (hors TVA): 382744 EUR
Durée du marché : 60 mois à compter de la notification du marché.
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché
: La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Licence pour le transport intérieur par la route. La prestation est réservée à une profession particulière
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Licence pour le transport intérieur par la route. La prestation est réservée à une profession particulière
Date limite de réception des offres : 17 février 2025 à 12 heures.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2025-03
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : VILLE de CLISSON. Correspondant : M VILLE COMPUB , 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON, Tel : 0240801700 - Courriel : commandepublique@mairie-clisson.fr. Adresse internet (url) :
https://www.mairie-clisson.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE de CLISSON. Correspondant : M VILLE COMPUB , 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON, Tel : 0240801700 - Courriel : commandepublique@mairie-clisson.fr. Adresse internet (url) :
https://www.mairie-clisson.fr/
Instance chargée des procédures de recours
: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1
. Téléphone : 0255101002 - Fax : 0255101003
. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
. Site :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/Introduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES , 6 allée de l'Ile Gloriette
- BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1 . Téléphone : 0255101002 -
Fax : 0255101003 . Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Site : https://
nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2025.
