Entretien des espaces verts

Ouverte
VILLE de CLISSON
Entretien des espaces verts
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de CLISSON
Numéro national d'identification : 21440043400012.
Adresse : 3 Grande Rue de la Trinité - 44190 CLISSON.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.mairie-clisson.com
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : COMPUB VILLE - 0240801780 - commandepublique@mairie-clisson.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084383
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084383
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084383
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Élagage et abattage d'arbres.
Description du lot : Élagage et abattage d'arbres
Code CPV : Principal : 77341000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performances en matière de protection de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Taille des haies et entretien divers.
Description du lot : Taille des haies et entretien divers
Code CPV : Principal : 77342000-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performances en matière de protection de l'environnement.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif de nantes, F-44000 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif de nantes, F-44000 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif de nantes, F-44000 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.