Centrale des marchés
LOCATION TEMPORAIRE DE SANITAIRES AUTONOMES ET RACCORDABLES LOCATION TEMPORAIRE DE SANITAIRES AUTONOMES ET RACCORDABLES correspondant : Le Maire ville : CLERMONT-FERRAND designation : Ville de Clermont-Ferrand url : http://www.clermont-ferrand.fr/ ...
Ville de Clermont-Ferrand 63007CLERMONT-FERRAND pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
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LOCATION TEMPORAIRE DE SANITAIRES AUTONOMES ET RACCORDABLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5205901

Date de clôture estimée : 19/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/20)
20-24413
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-24413
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location temporaire de sanitaires autonomes et raccordables.
CPV - Objet principal : 44411800
Objets supplémentaires : 24955000
45215500.
Lieu de livraison : ressort territorial de la Ville de Clermont-Ferrand.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum, dont la durée initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 10000.00 EUR (Ht)
Montant BDC maximum : 40000.00 eur (ht).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée selon les conditions énoncées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la ville de Clermont-Ferrand.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CF-F21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Ville de Clermont-Ferrand.
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Correspondant Informatique et
liberté/délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :
Direction du Pilotage et de la Performance
Mission Modernisation de l'administration
e-mail :cnil@clermontmetropole.eu
un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
ADRESSE ou les copies de sauvegarde doivent etre transmises : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête)
- direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique
- pôle Administratif- bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont imposées(http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le Rc)
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
adresse AWS : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date limite d'obtention : 19 mars 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS : Plate-forme de dématérialisation AWS.
 10 rue Philippe Marcombes,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-42-63-63, , télécopieur : 04-73-98-36-25, , courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu,  adresse internet : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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