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FOURNITURE ET REPARATION DU MATERIEL DE TELEGESTION 2 LOTS FOURNITURE ET REPARATION DU MATERIEL DE TELEGESTION 2 LOTS cp : 63007 mel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu correspondant : Le Maire designation : Ville de Clermont-Ferrand url ...
Ville de Clermont-Ferrand 63007CLERMONT-FERRAND pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
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FOURNITURE ET REPARATION DU MATERIEL DE TELEGESTION 2 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859600

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (12/09/19)
BOAMP (12/09/19)
19-138499
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-138499
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et reparation du materiel de telegestion 2 LOTS.
CPV - Objet principal : 35125000.
Lieu de livraison : clermont-Ferrand.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 51 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cette consultation concerne deux lots. Ces deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans non reconductibles.
les minimum et maximum de commandes sur 4 ans sont de :
- lot 1 : minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 125 000 euro(s) Ht
- lot 2 : minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 10 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et reparation du materiel de telegestion 2 LOTS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres
les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CF-F18*.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
*Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* les plis doivent etre transmis par voie électronique (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le Rc)
*Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
*date limite de dépôt des questions : 11 jours avant la date limite de remise des offres
**conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél : cnil@clermontmetropole.eu,clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance- délégué à la Protection des Données 64,66 avenue de l'union Soviétique-B.P. 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
*le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 octobre 2019, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
materiel telegestion wit.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 125 000 euros.
Informations complémentaires : voir RC.
C.P.V. - Objet principal : 35125000.
Mots descripteurs : Télésurveillance

Lot(s) 02. -
materiel telegestion lacroix - sOFREL.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : voir RC.
C.P.V. - Objet principal : 35125000.
Mots descripteurs : Télésurveillance
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