Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma cyclable communautaire Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma cyclable communautaire ville : CLERMONT-FERRAND adresse : 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 mel : cpms@agglo-clermo...
Clermont Communauté 63007CLERMONT-FERRAND cpms@agglo-clermont.fr 04 73 98 34 01
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma cyclable communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2206096

Date de clôture estimée : 06/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/16)
16-104089
SOURCEWEB (11/07/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 16-104089
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Communauté.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : cpms@agglo-clermont.fr adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma cyclable communautaire.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000
71248000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire.
le marché est réparti en 4 phases :
- phase 1 : Diagnostic
- phase 2 : Tracé d'intention d'itinéraires et document d'orientations
- phase 3 : Faisabilité, programmation et schéma cyclable communautaire
- phase 4 : Rédaction du programme et du cahier des charges de Maîtrise d'œuvre
la durée du marché est de 12 mois maximum à compter de la notification. Les délais d'exécution des phases sont à indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma cyclable communautaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S18.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont :
- organisation, méthodologie et références : 40%
- moyens mis en œuvre : 20%
- planning prévisionnel : 10%
modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom
Téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage)
ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur
ou par télécopieur : 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
adresse ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute (adresse en en tête) - direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées - service Commande Publique 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif :
Clermont Communauté
Service Commande Publique
Caroline Faucher
Tél: 04 73 98 36 53
mail: cpms@agglo-clermont.fr
pour tous renseignements d'ordre technique :
Clermont Communaute
Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable
Service Transports et Déplacements
Sybille Mazuel
Tél. : 04 73 98 36 88
mail : smazuel@agglo-clermont.fr
ou Léa Delaire
Tél. : 04 73 98 36 50
mail : ldelaire@agglo-clermont.fr
date limite de dépôt des questions : Vendredi 26 août 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 53 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
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