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Prestations d'analyses comptables et financières Prestations d'analyses comptables et financières tel : 04-73-98-34-00 url : http://www.clermontmetropole.eu correspondant : Le Président cp : 63007 ville : CLERMONT-FERRAND designation ...
Clermont Auvergne Métropole 63007CLERMONT-FERRAND correspondre@aws-france.com 04 73 98 34 01
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Prestations d'analyses comptables et financières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4608453

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83827
SOURCEWEB (28/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-83827
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'analyses comptables et financières.
CPV - Objet principal : 79212100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commande annuel de 30 000 euro(s) HT, sans minimum. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC maximum annuel : 30 000.00 eur (ht) / 36 000.00 eur (ttc).
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres
les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : dans les condition de l' article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Clermont Métropole et Amendes : 3 place Charles de Gaulle 63401 Chamalières Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CM-P08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
*Date limite de dépôt des questions : 12 jours avant la date limite de remise des offres
**conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (Ue) 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél :cnil@clermontmetropole.eu,
clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance- délégué à la Protection des Données 64,66 avenue de l'union Soviétique-B.P. 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront
remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
*le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 juin 2019, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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