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Etude pour la requalification du pôle économique du BREZET Etude pour la requalification du pôle économique du BREZET url : http://www.clermontmetropole.eu ville : CLERMONT-FERRAND tel : 04-73-98-34-00 mel : correspondre@aws-france.com cp : 6300...
Clermont Auvergne Métropole 63007CLERMONT-FERRAND correspondre@aws-france.com 04 73 98 34 01
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Etude pour la requalification du pôle économique du BREZET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256578

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8767
SOURCEWEB (17/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-8767
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pour la requalification du pôle économique du BREZET.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à prix forfaitaire, relatif à la réalisation d'une étude pour la définition d'un programme de requalification de la zone d'activité du Brezet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude comporte 4 phases:
-etat des lieux
-diagnostic et identification des enjeux
-elaboration du scénario de requalification
-elaboration du plan d'actions et des fiches actions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres
les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : le versement d'une avance forfaitaire au titulaire est possible dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Principal Municipal - trésorerie de Clermont-Ferrand.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. Dans le cadre d'un groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire comprendra à minima les compétences et les références suivantes dans les domaines ci-après : architecture, urbanisme et environnement, paysage, programmation économique. Ce socle sera à compléter par toutes autres compétences jugées pertinentes par le prestataire au regard des problématiques traitées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CM-P21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
*dossiers à télécharger https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* les plis doivent etre transmis par voie électronique (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le Rc)
*Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les
Candidats n'y sont pas admis.
*pour tout renseignement complémentaire :
Adresse AWS https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
ou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
date limite de dépôt des questions : 11 jours avant la date limite de remise des offres
conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui lesconcernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :mél : cnil@clermontmetropole.eu, Clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance Délégué à la Protection des Données 64,66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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