Centrale des marchés
Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publique Conception graphique et mise en page AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 T&ea...
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 63007 04 73 98 34 01
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Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publique Conception graphique et mise en page

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407103

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publique
Conception graphique et mise en page
Référence18CM-P19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK14
Lieu d'exécution Clermont-Ferrand
63000 Clermont-Ferrand
DESCRIPTIONMarché de PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord cadre à bons de commandes
Minimum et maximum en montants: 5000 euro(s) HT-25000 euro(s) HT
Marché d'un an renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Code CPV principal79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant BDC minimum : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC)
Montant BDC maximum : 25000.00 EUR (HT) / 30000.00 EUR (TTC)
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 25 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Principal Municipal
Forme juridiqueGroupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Echantillons ou description des fournitures : Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
SCP Pôle Conseils Achats
SCP Pôle Conseils Achats
64-66 avenue de l'Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 98 34 00
pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plate-forme de dématérialisation AWS
Plate-forme de dématérialisation AWS
64-66 Avenue de l'Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 98 34 00
service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Offres Remise des offres le 04/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63
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