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2013det005: État des lieux et préconisations pour les travaux de réhabilitation de la structure du stade michel volnay à saint-pierre Organisme : CIVIS Intitulé : 2013det005: État des lieux et préconisations pour les travaux de réhabilitation de la structure du stade michel volnay à saint-pierre. Procédure...
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2013det005: État des lieux et préconisations pour les travaux de réhabilitation de la structure du stade michel volnay à saint-pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855888

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)

Organisme : CIVIS

Intitulé : 2013det005: État des lieux et préconisations pour les travaux de réhabilitation de la structure du stade michel volnay à saint-pierre.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 974 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIVIS Correspondant : M. Le président, 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-pierre, tél : 02 62 49 96 00, fax : 02 62 33 06 36, courriel : damp@civis.re , adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com Objet du marché : 2013det005: État des lieux et préconisations pour les travaux de réhabilitation de la structure du stade michel volnay à saint-pierre. Type de marché : Services Lieu d'exécution : Stade michel volnay, 97410, Saint-pierre Caractéristiques principales : Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisée au cahier des clauses techniques particulières. (cctp). L'objet du présent marché vise à réaliser un état des lieux/diagnostic de la structure et de préconiser les travaux à réaliser sur les 4 axes suivants : -la toiture de la tribune sud, -la salle de squash située dans les locaux sous la tribune sud, -la peinture des façades en hauteur, -le bâtiment. Durée du marché ou délai d'exécution : 20 jours à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la civis. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours depuis le 1er juillet 2010. En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la bce en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article 87 du cmp lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros hors taxe. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : Nota : un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - prix : 50 % - Valeur technique : 40 % - Délai : 10 % Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/11/2013 16:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013DET005 Renseignements complémentaires : Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation relatif à l'opération mentionnée en objet à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions par mail sur damp@civis.re, par fax au 02 62 33 06 36 ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du r.c. 6 jours avant la date limite de réception des offres (nous prendrons en compte la date de réception de vos demandes ou questions).afin de mieux pouvoir évaluer l'étendu des prestations à réaliser, le candidats devra réaliser une visite de site en contactant les personnes suivantes : -karine riviere au 0262-49-94-25 -geneviève gonthier au 0692-68-64-97 -jean-françois carpin au 0262-49-94-26 / 0692-63-66-90 Soit par mail sur damp@civis.re , soit par télécopie au 0262 33 06 36. Le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre appropriée et respectant la législation en vigueur. La négociation portera sur les prix proposés et la valeur technique. les candidats ayant présenté un acte d'engagement non signé ou une offre sans acte d'engagement seront exclus de la négociation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est précisé que les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. La personne publique s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés par le pouvoir adjudicateur et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Conformément à l'article 56 du cmp, les candidatures peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur par voie électronique à partir de l'url : http://civis.e-marchespublics.com Depuis le 1 er janvier 2010, l'acheteur peut imposer la transmission des plis électroniques pour toutes les procédures. En application du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008, les entreprises sont tenues de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Civis, Correspondant : Mr le président, 29 route de l'entre deux, 97410 Saint-pierre, tél : 0262499600, fax : 0262330636, courriel : damp@civis.re , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation relatif à l'opération mentionnée en objet à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2008-9 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il appartiendra au soumissionnaire de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. L'inscription sur la plateforme de dématérialisation e-marchéspublics.com est gratuite. Elle requise pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2013

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