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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'implantation d'une coupole astronomique à la cité de l'espace Organisme : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'implantation d'une coupole astronomique à la cité de l'espace Procédure : Proc.Simpl...
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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'implantation d'une coupole astronomique à la cité de l'espace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660308

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/13)

Organisme : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'implantation d'une coupole astronomique à la cité de l'espace

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 15/05/2013 à 15 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL Correspondant : Isabelle regnier, Avenue jean gonord, 31506 Toulouse, tél : 0562715626, courriel : i.regnier@cite-espace.com , adresse internet : http://cite-espace.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'implantation d'une coupole astronomique à la cité de l'espace Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71221000 Lieu d'exécution : Cite de l'espace, 31500 Toulouse Caractéristiques principales : Réalisation de travaux pour l'implantation d'une coupole astronomique au sein de la cité de l'espace Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 8 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30/06/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement à 30 jours fin de mois date de facture Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Cf réglement de consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions de l'article l 241-2 du code des assurances • Attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité Cf le reglement de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Technique (40 %) - Prix (40 %) - Délai proposé (15 %) - Présentation générale (5 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/05/2013 15:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-104173 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Société athegram amo, Correspondant : Lucie guerin74 avenue etienne billières, 31300 Toulouse, courriel : lucie.guerin@athegram.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Documents gratuits sur www.e-marchespublics.com

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