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Programmes des voiries communales et intercommunales 2007

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377468

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/05/07)
6774542
CIDERAL
Programmes des voiries communales et intercommunales 2007
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Nom de l'organisme : communes de Loudéac, Merléac, Saint-Thélo, Plumieux, Le Quillio, La Ferrière, Trévé, Gausson, La Prénessaye et la Communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac (CIDERAL).
2. Objet du marché : les programmes des voiries communales et intercommunales 2007.
2.2. Lieu d'exécution : communes de Loudéac, Merléac, Saint-Thélo, Plumieux, Le Quillio, La Ferrière, Trévé, Gausson, La Prénessaye pour la voirie communale et les communes de Gausson, Saint-Thélo, La Motte, Plumieux et Merléac pour la voirie intercommunale.
3. Caractéristiques principales :
3.1. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Curage de fossé : 33 470 m.
Délignement des accotements : 59 160 m.
Préparation de chaussée : 141 450 m2.
Enduit superficiel type bi-couche : 5 700 m2.
Couche d'accrochage : 141 450 m2.
Reprofilage en enrobés 0/10 : 6 991 t.
Revêtement en BB 0/10 : 16 925 t.
Remise à niveau des accotements : 10 735 t.
3.2. Variantes : aucune variante ne sera acceptée.
4. Prestations divisées en lots : non.
5. Délai d'exécution : six mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2007.
6. Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).
6.1. Critères de sélection des candidatures : capacités et garanties financières, techniques et professionnelles.
6.2. Situation juridique, références requises :
Le candidat devra fournir :
1. Le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
2. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4).
3. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
4. L'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat :
a) a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
b) n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail (décret du 31 mai 1997) ;
d) qu'il a satisfait aux obligations de l'article 323.1 du Code du travail relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du travail.
6.3. Capacité économique et financière, références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
6.4. Référence professionnelle et capacité technique, références requises : le dossier administratif comprendra :
1. certificats de qualification professionnelles ;
2. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
3. présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage public ou privé et les prestations en propre et celles sous-traitées.
Nota : pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés DC4 et DC5 regroupant l'ensemble des renseignements énumérées ci-dessus peuvent être joints à l'offre.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
8. Procédure : appel d'offres ouvert.
9. Date limite de réception des offres : 21 juin 2007 avant 12 h.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2007.
Annexe I. Adresses complémentaires :
D'ordre administratif :
Nom de l'organisme : DDE 22, subdivision de Loudéac. Correspondant : Philippe Blanchard, 31, rue du Docteur-Robin, 22606 Loudéac, tél. 02 96 66 86 00, fax 02.96.28.39.43, adresse de courrier électronique (courriel) : philippe.blanchard@equipement.gouv.fr.
D'ordre technique pour la voirie communale :
Nom de l'organisme : DDE 22, subdivision de Loudéac. Correspondant : Philippe Blanchard, 31, rue du Docteur-Robin, 22606 Loudéac, tél. 02 96 66 86 00, fax 02.96.28.39.43, adresse de courrier électronique (courriel) : philippe.blanchard@equipement.gouv.fr.
D'ordre technique pour la voirie intercommunale :
Nom de l'organisme : CIDERAL.
Correspondant : Alain Bruneau, BP 246, 4, rue Saint-Joseph, 22602 Loudéac cedex, tél. 02 96 66 09 09, fax 02.96.66.09.08, adresse de courrier électronique (courriel) : a.bruneau@cideral.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : CIDERAL Correspondant : Alain Bruneau, BP 246, 4, rue Saint-Joseph, 22602 Loudéac cedex, tél. 02 96 66 09 09, fax 02.96.66.09.08, adresse de courrier électronique (courriel) : a.bruneau@cideral.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : CIDERAL.
Correspondant : M. le Président, BP 246, 4, rue Saint-Joseph, 22602 Loudéac cedex, tél. 02 96 66 09 09, fax 02.96.66.09.08, adresse de courrier électronique (courriel) : c.gicquel@cideral.fr.
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