A proximité de Besançon 25001 Doubs
Acheteur : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
25001 Besancon cedex 1
Tel : +33345348423
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2024
JOUE - 698164-2024
698164-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil juridique – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
OJ S 223/2024 15/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse électroniqueachats@crous-bfc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
DescriptionMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure62b45c01-e7a2-418a-bb0c-a9415847ca23
Identifiant interne2024-024-PI
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer au DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: 2024-024-PI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans. Le plafond de l'accord-cadre est fixé à 200 000 EurosHT par an soit 800 000 EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Télécopieur: +33 381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 13002443300018
Adresse postale: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE  
Ville: BESANCON Cedex 1
Code postal: 25001
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DU PATRIMOINE
Adresse électronique: achats@crous-bfc.fr
Téléphone: +33 345348423
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de0f9e77-7d48-43e5-9657-58272b6f15a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 15:36:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698164-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024