1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 62b45c01-e7a2-418a-bb0c-a9415847ca23
Identifiant interne: 2024-024-PI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: 2024-024-PI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans. Le plafond de l'accord-cadre est fixé à 200 000 EurosHT par an soit 800 000 EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Télécopieur: +33 381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 13002443300018
Adresse postale: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Ville: BESANCON Cedex 1
Code postal: 25001
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DU PATRIMOINE
Téléphone: +33 345348423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de0f9e77-7d48-43e5-9657-58272b6f15a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 15:36:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698164-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
