Centrale des marchés
Fourniture, installation et mise en service d'un lecteur de plaques Elispot et fourniture des accessoires et consommables captifs associés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rouen Correspondant : Mme La Directrice Générale, 1 rue de Germont, 76031 Rouen cedex, tél. : 02 32 88 80 23, t&...
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Fourniture, installation et mise en service d'un lecteur de plaques Elispot et fourniture des accessoires et consommables captifs associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3862987

Date de clôture estimée : 16/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/07/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rouen
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 1 rue de Germont, 76031 Rouen cedex, tél. : 02 32 88 80 23, télécopieur : 02 32 88 81 40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Fourniture, installation et mise en service d'un lecteur de plaques ELISPOT et fourniture des accessoires et consommables captifs associés


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 38434580
Lieu d'exécution et de livraison : CHU de Rouen, 76031 Rouen
Code NUTS : FRD22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Marché Public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Conformément à l'article 78-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Le marché public est sans minimum mais avec un montant maximum de 80 000 euros H.T. pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est Mono-attributaire.
Le Marché Public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des charges.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5% sera prélevée automatiquement par le comptable public sur tous les règlements du marché public. L'assiette de la retenue intègre donc les révisions de prix et les avenants mais ne comprend pas les intérêts moratoires.
Au cas où le CHU de Rouen serait amené à prélever sur la retenue de garantie les sommes nécessaires aux pénalités, réparations diverses imputables au titulaire, celui-ci devra la reconstituer dans les 20 jours à défaut de quoi les acomptes et paiements divers seront suspendus.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande en application de l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ou une caution personnelle et solidaire après acceptation du CHU de Rouen. Au cas où la garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée au plus tard à la date de première demande d'acompte, une retenue de garantie serait automatiquement prélevée, et le titulaire perdrait jusqu'à la fin du marché public la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de la garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurs
économiques.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (DC1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU de Rouen.
Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
Possibilité de présenter pour le(s) marché(s) public(s) plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée au prestation objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 août 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BIOMED_ELISPOT
Renseignements complémentaires : Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au Titulaire.
Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :
- Soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ;
- Soit la transmission par voie postale;
- Soit la transmission en main propre
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Rouen DAHLIB, 1 rue de Germont, 76031 Rouen, tél. : 02 32 88 80 23, télécopieur : 02 32 88 81 40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rouen DAHLIB, 1 rue de Germont, 76031 Rouen, tél. : 02 32 88 80 23, télécopieur : 02 32 88 81 40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen,, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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