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Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour le CH du Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4536419

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine)
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 1 rue de Germont, 76031 Rouen cedex, tél. : 02 32 88 80 23, télécopieur : 02 32 88 81 40, courriel : cellulemarches@chu-rouen.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Le marché public a pour objet l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse (tractopelle) pour le CH du Rouvray, établissement membre du GHT Rouen Coeur de Seine.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 43251000
Lieu d'exécution et de livraison : CH du Rouvray, 76300 Sotteville-les-rouen
Code NUTS : FRD22
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation est passée par le biais d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande.
Il comporte :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au catalogue du titulaire
La part de prestations prévisibles correspond à l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse (tractopelle), la formation et la prise en main, la formation technique du mécanicien ainsi que la maintenance et la fourniture des pièces détachées durant la période de garantie.
La part de prestations non programmables correspond aux besoins éventuels supplémentaires en consommables et pièces détachées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au Titulaire.
Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Cette reconduction est tacite
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CH du Rouvray.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées l'article 11.2.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public peut être conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (DC1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine).
Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
Possibilité de présenter pour le(s) marché(s) public(s) plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à R.2142-2, R.2142-6 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché public et de ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : La Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ;
La Déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
Capacité économique et financière - références requises : La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT_ROUVRAY_TRACTOPELLE
Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code De La Commande Publique, le CHU de Rouen,
établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine impose aux soumissionnaires de déposer leur pli,
contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de
consultation, ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de
consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant :
https://www.marchés-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.
Une visite du matériel à reprendre (ancien tractopelle du CH ROUVRAY) pourra être demandée par les candidats. Des renseignements techniques supplémentaires pourront y être obtenus. Il pourra y être procédé à des essais du tractopelle sur place au service garage du CH ROUVRAY. A ce moment il sera procédé à une évaluation ou une expertise de la reprise de l'ancien tractopelle.
Cette visite de site est facultative.
Merci de contacter Monsieur Thomas AZOULAY ( thomas.azoulay@ch-lerouvray.fr ) [T] 02 32 95 12 95 afin de fixer la date de visite.
Des essais seront demandés dans les conditions définies ci-dessous.
Les soumissionnaires concernés recevront une invitation pour procéder à ces essais. Seules les trois offres classées en tête feront l'objet d'essais.
Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires.
Les essais se dérouleront dans les locaux du soumissionnaire.
Lors du déroulement des essais, le matériel devra être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d'évaluation
Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du matériel essayé. Les soumissionnaires devront se soumettre à la procédure d'essai définie par le CH du Rouvray.
Tous les frais induits par les essais seront à la charge du soumissionnaire.
Conformément aux articles R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine se réserve le droit de négocier les trois offres classées en tête.
Toutefois, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociations, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires.
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre variante maximum.
L'offre de base proposée par un candidat correspond à la proposition d'un véhicule neuf.
L'offre variante proposée par un candidat correspond à la proposition d'un véhicule d'occasion.
Les exigences formulées dans le CCP ainsi que toutes les autres pièces composant le DCE sont considérées comme des exigences minimales à respecter.
Chaque offre proposée fera l'objet d'une offre distincte.
Si une offre variante est proposée, chacun des documents portera sur sa page de garde la mention « Variante ».
Les soumissionnaires qui présentent une offre variante ne sont pas tenus de présenter une offre de base.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne.
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