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Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel pour le centre hospitalier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU BORDEAUX Correspondant : LE DIRECTEUR, Directeur Général, 12 rue Dubernat, 33400 TALENCE, courriel : ugc@chu-bordeaux.fr ...
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Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel pour le centre hospitalier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873560

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU BORDEAUX
Correspondant : LE DIRECTEUR, Directeur Général, 12 rue Dubernat, 33400 TALENCE, courriel : ugc@chu-bordeaux.fr, adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel pour le Centre Hospitalier d'Arcachon


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier d'Arcachon Avenue Jean Hameau CS11001 33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX; EHPAD LARRIEU 2 bis avenue du Général Berdoulat 33120 ARCACHON
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Preuve d'inscription sur un registre professionnel
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19STISGA63
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Lot 01 - Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel du Centre hospitalier d'Arcachon
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : 0556692718Mel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 103b rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05.56.69.27.18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19STISGA63
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel du Centre hospitalier d'Arcachon
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