1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTELIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux. Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au CCAP
Identifiant de la procédure: 8a2cac3a-4e80-4edf-b232-40c00a2cfd58
Identifiant interne: 2023_VALENTON_MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux. Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au CCAP
Identifiant interne: S-PF-1346632
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 424 010,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202004040-2
Titre: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Ville: Choisy Le Roi
Code postal: 94600
Pays: France
Point de contact: BOUTIN Jean-Michel
Téléphone: 0177937899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1152134
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: 0153449900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8c9ac07-ef51-457f-ab69-53bfc52c9666 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:11:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216830-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
