1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI MARNE ARDENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau
Description: Marché d'entretien des espaces verts: LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP) Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et notamment pour des raisons techniques. Les références des publicités initiales sont : BOAMP : annonce n°24-18959 du 16.02.2024 -JOUE : annonce n°99034-2024 JO S 34/2024 du 16.02.2024
Identifiant de la procédure: aa3b3987-89e0-4080-a93e-fcdb5acfe265
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LOT 1 : L'accord cadre est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum comme suit : Période 1 : 40 000,00 euros HT; période 2 :25 000,00 euros HT; période 3 : 25 000,00 euros HT. Lot 2 : L'accord cadre à bons de commande avec un maximum (prestations ponctuelles) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Période 1 : 30 000,00 euros HT; période 2 :15 000,00 euros HT; période 3 : 15 000,00 euros.HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne
Description: Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 juillet 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE OBLIGATOIRE : De façon à ce que les candidats aient une vision plus précise de la prestation, il est organisé pour les candidats. Dates des visites : lundi 29 AVRIL 2024 à 09:00 OU Lundi 6 MAI 2024 à 9:00 Les visites sont à programmer avec : Monsieur TINTINGER Léo par mail: l.tintinger@marneardennes.cci.fr. Point de rencontre : Centre d'affaire Roger Mailler ZAC N°1 Aéroport Paris-Vatry Chemin De L'Oiselat 51320 BUSSY LETREE NB: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et des contraintes, il peut alors être dispensé de cette visite obligatoire en présentant une attestation sur l'honneur . Pour les candidats ayant déjà visité lors de la première consultation, ils pourront remettre l'attestation du marché qui a été déclaré sans suite et ainsi ne pas refaire le visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations base DPGF pour la tranche A et DQE pour la tranche B
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention tranche B
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI MARNE ARDENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI MARNE ARDENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP)
Description: Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés par les structures visées au CCP est fixée à 50 % La définition des entités visées sont définies à l'article L. 5213-13 du code du travail (CT) et l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
Identifiant interne: LOT 2 : marché réservé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 juillet 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE : la visite est facultative. Si le prestataire souhaite effectuer une visite, il pourra prendre contact avec Monsieur Léo TINTINGER par mail : l.tintinger@marneardennes.cci.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: délai d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Base DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2023 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI MARNE ARDENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI MARNE ARDENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI MARNE ARDENNES
Organisation qui traite les offres: CCI MARNE ARDENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI MARNE ARDENNES
Numéro d’enregistrement: 13003108100016
Adresse postale: 42 rue Grand Etape
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51010
Pays: France
Téléphone: 0326506212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ccb26b8-3d16-46e4-ad59-ee827669a15f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 13:47:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230814-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
