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Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13329

Date de clôture estimée : 16/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
CHU Nantes
Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : CHU Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, F-44093 Nantes, email : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Nantes, contact : pôle technique et logistique, service des travaux, bâtiment Providence, 85, rue Saint-Jacques, F-44093 Nantes cedex, tél. +33 2 40 84 66 19, email : cecile.renaudineau@chu-nantes.fr, fax +33 2.40.84.68.63 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Nantes, contact : service des travaux, 85, rue Saint-Jacques, F-44093 Nantes, URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : organisme de droit public santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes, bordereaux no 3, menuiserie bois, cloisons industrialisées, no 6A, plomberie sanitaire et no 8, électricité courants forts et courants faibles.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : CHU de Nantes, 44093 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre, durée en année : 4.
Valeur estimée hors TVA : 6 900 000 euros.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes, bordereaux no 3, menuiserie bois, cloisons industrialisées, no 6A, plomberie sanitaire et no 8, électricité courants forts et courants faibles.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000, 45421000, 45421141, 45330000, 45311200.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un seul opérateur économique conformément à l'article 75 IV du Code des marchés publics.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 407 200 euros HT pour le bordereau no 3, à 450 700 euros HT pour le bordereau 6A et à 769 600 euros HT pour le bordereau no 8.
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1. Description succincte : bordereau 3, menuiserie bois, cloisons industrialisées.
2. Classification CPV : 45421000, 45421141.
3. Quantité ou étendue.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement.
5. Informations complémentaires sur les lots.
Lot 02 : Intitulé :
1. Description succincte : bordereau 6A, plomberie sanitaire.
2. Classification CPV : 45330000.
3. Quantité ou étendue.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement.
5. Informations complémentaires sur les lots.
Lot 03 : Intitulé :
1. Description succincte : bordereau 8, électricité courants forts et courants faibles.
2. Classification CPV : 45311200.
3. Quantité ou étendue.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement.
5. Informations complémentaires sur les lots.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre du CHU, paiement avec virement à 50 jours.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) Lettre de candidature (formulaire DC1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/) dûment signé. Pour un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 devra indiquer clairement le mandataire et devra être contresigné par tous les co-traitants.
b) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/) dûment signé.
c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires HT concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché (lot) réalisés au cours des 3 derniers exercices : niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires du candidat réalisant la prestation (pas celui du groupe ou siège social en cas de filiales) devra être 1,5 fois supérieur à la moyenne du marché effectué sur les trois derniers exercices constaté par le CHU :
_ bordereau 3, menuiserie bois, cloisons industrialisées : moyenne sur 3 ans : 407 200 euros HT ;
_ bordereau 6A, plomberie sanitaire : moyenne sur 3 ans : 450 700 euros HT ;
_ bordereau 8, électricité courants forts et courants faibles : moyenne sur 3 ans : 769 600 euros HT.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant les moyens et les effectifs qualifiés de l'entreprise ou du groupement sur l'exercice 2011 pour les travaux auxquels se réfèrent le marché.
III.2.4. Marchés réservés :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Qualité de renseignement du bordereau de prix : 8.
2. Prix pratiqués : 7.
3. Note méthologique : 5.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-12008.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 16 mars 2012, à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Les critères de jugement sont les suivants :
_ qualité de renseignement du bordereau de prix (8 points) :
_ 5 points seront affectés à la cohérence des prix pratiqués, puis dégressivité au prorata des articles jugés surévalués ou sous évalués ;
_ 3 points si renseignement à 100 %, dégressivité en fonction du taux de renseignement :
_ prix pratiqués (7 points) réparti de la façon suivante :
_ 4 points seront affectés sur les simulations de devis (4 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées) ;
_ 3 points seront affectés sur le coefficient correspondant aux prestations hors bordereau, (3 points pour le coefficient le moins important, puis dégressivité au prorata du coefficient proposé) ;
_ note méthodologique (5 points) réparti de la façon suivante :
_ 2 points seront affectés sur les moyens d'intervention en cas d'astreinte et/ou d'intervention en urgence (compris période de congés annuels) ;
_ 1,5 points seront affectés sur les moyens en personnel qualifié en rapport avec le lot et en matériels (dégressivité au prorata des moyens énoncés) ;
_ 1,5 points seront affectés sur les moyens d'exécution envisagés, compris les mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers, cas de simultanéité de chantier sur un même site et/ou sur les différents sites du CHU.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. +33 2 40 99 46 00, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. +33 2 40 99 46 00, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 26 janvier 2012.
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