1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE ET FOURNITURE DES DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES A LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE CASTELGINEST ET LIVRAISON DES REPAS
Description: La présente consultation concerne : Assistance technique et fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la commune de Castelginest et livraison des repas
Identifiant de la procédure: a7fa2f21-7a17-4774-b1bd-432cc8165fe7
Identifiant interne: 24-MAPA-FCS-07
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres, article 9 du CCTP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration
Description: Assistance technique et fourniture des denrées alimentaires nécessaires a la restauration collective de la commune de Castelginest et livraison des repas
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options:
Description des options: Utilisation de contenants autres que plastique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Prestataire s'engage à supprimer progressivement les contenants plastiques à usage unique utilisés pour la livraison des repas et la vente à emporter. Il s'engage à proposer des alternatives durables et respectueuses de l'environnement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Des informations peuvent être obtenues auprès de : Sébastien CICCARONE, Responsable du service de la commande publique Grand'place du Général de Gaulle - CS 20243 31142 CASTELGINEST N° de téléphone : 05.61.37.75.43 N° de télécopie : +335.61.37.75.36 EMail : service.marche@mairie-castelginest.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 Prix des prestations
Description: basé sur l'analyse du BPU/DQE
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 Valeur technique
Description: 2.1 -Projet de restauration 15 2.2 -Menus et fiches techniques 10 2.3 - Développement durable 20
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Politique d'approvisionnement
Description: Qualités des produits
Valeur fixe (total): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Numéro d’enregistrement: 21310116500016
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulles
Ville: Castelginest
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561377543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65ba2914-b92a-4f49-8711-7b76bdd320ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216144-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
