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Prestation de déménagements AVIS DE PUBLICITE CHPA-CHIAP Mme Hélène THALMANN - Secrétaire Général Avenue des Tamaris 13616 Aix en Provence - 01 Correspond...
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Prestation de déménagements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4798050

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/19)
AVIS DE PUBLICITE

CHPA-CHIAP
Mme Hélène THALMANN - Secrétaire Général
Avenue des Tamaris
13616 Aix en Provence - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 82 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de déménagements
Référence19MAL032
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR
Durée 12 mois
DESCRIPTIONAccord-cadre sans minimum avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal63110000 - Services de manutention de cargaisons
Code CPV complémentaire63120000 - Services de stockage et d'entreposage
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Concernant le lot 1 : L'accord-cadre est conclu uniquement pour la période de réalisation de la prestation définie au CCTP
Concernant le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L' accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an .

Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 €
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 déménagement de 10 unités d'hospitalisation complètesvers un nouveau bâtiment sur site    50 000 63110000
N° 2 démanagements réguliers et ponctuels    8 000 63110000
Conditions relatives au contrat
FinancementCaractéristiques des prix : lot 1 Prix forfaitaires et lot 2 prix unitaires. Modalités de variation des prix : lot 1 prix fermes, lot 2 Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement
Forme juridiqueGroupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix lot 2
50 % : valeur technique lot 1
50 % : prix lot 1
40 % : valeur technique lot 2

CRITERES LOT 1 :
1-Prix des prestations: 50%
2-Qualification et expérience du chef d'équipe pressenti : 15%
3-Expériences similaires du prestataire dans un milieu hospitalier ou sanitaire:15%
4-Dimensionnement de l'équipe par jour de prestation: 10%
5-Disponibiltés des ressources (véhicules) dans le département et moyens spécifiquement alloués à la prestation:10%
CRITERES LOT 2 :
1-Prix des prestations: 60%
2-Délai d'intervention après commande: 25%
3-Moyens matériels et humains affectés à la prestation :15%
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence
correspondre@aws-france.com

techniques
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence Cedex 1
correspondre@aws-france.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence Cedex 1
correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concernant le lot 1 :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
- Deux visites du site seront organisées le 28 août 2019 à 14h et le 4 septembre 2019 à 9h - RDV Hall d'accueil de l'entrée principale.
- Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au 04 42 33 51 33.
- Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat au lot 1.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence Cedex 1
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 12/08/19 à la publication
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