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Fourniture et livraison de plats cuisinés surgelés conditionnés en barquettes individuelles et adaptés à la restauration hospitalière Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier des vallées de l'Ariège Correspondant : JEAN-MARC VIGUIER, DIRECTEUR, BP 90064, 09017 FOIX CEDEX, té...
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Fourniture et livraison de plats cuisinés surgelés conditionnés en barquettes individuelles et adaptés à la restauration hospitalière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389057

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Correspondant : JEAN-MARC VIGUIER, DIRECTEUR, BP 90064, 09017 FOIX CEDEX, tél. : 05 61 03 30 30, courriel : direction@chi-val-ariege.fr, adresse internet : http://www.chi-val-ariege.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 190720 Fourniture et livraison de plats cuisinés surgelés conditionnés en barquettes individuelles et adaptés à la restauration hospitalière


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15896000
Objets complémentaires : 15894300
Code NUTS : FRJ21
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Commentaire sur les justifications : Le formulaire de candidature joint au dossier de consultation peut être complété en remplacement des pièces demandées ci-dessus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique : Analyse des fiches techniques et tests des produits (45 %)
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique : Service et système qualité (Délais de livraison, minimum de commande, système qualité, traçabilité, étiquetage) (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 190720/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons exigés : Il est demandé aux candidats de fournir un plat de chaque recette proposé à l'article 2 du CCTP pour évaluation. Ils devront parvenir à l'adresse indiquée ci-après : CHIVA Magasin BP 90064 - 09017 FOIX cedex Les échantillons porteront sur les différents colis lisiblement indiqués en caractères indélébiles, la mention : « ECHANTILLONS PLATS CUISINES SURGELES" Chaque unité livrée portera une étiquette identifiant le numéro du produit, la référence et le nom du fournisseur. Cette étiquette sera apposée de façon à ne pas gêner la lecture des informations sur l'emballage du produit. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés et l'offre sera déclarée irrégulière. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les désignations des articles, les références des produits sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. La fiche technique des produits sera obligatoirement jointe à l'envoi des échantillons. Les échantillons ne pourront donner lieu à facturation, même pas par les fournisseurs dont l'offre n'aura pas été retenue.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 190720
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier du val d'Ariège : Cellule des marchés - Ina LOIR, BP 90064, 09017 FOIX CEDEX, tél. : 05 61 03 32 81, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
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