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CONCEPTION, IMPRESSION,FACONNAGE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DOSSIERS D'ARCHIVES MEDICALES Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 78 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye . Correspon...
CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye athiam@chi-poissy-st-germain.fr
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CONCEPTION, IMPRESSION,FACONNAGE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DOSSIERS D'ARCHIVES MEDICALES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3101447

Date de clôture estimée : 18/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/17)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 78
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye .
Correspondant : A THIAM , CS 73082 ,78303 Poissy cedex , tél. : 0139275004 , poste 5004 , télécopieur : 0139274930 , courriel : athiam@chi-poissy-st-germain.fr , adresse internet : http://www.chi-poissy-st-germain.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www..achat-hopital.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé .

Objet du marché : CONCEPTION, IMPRESSION,FACONNAGE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DOSSIERS D'ARCHIVES MEDICALES
Type de marché de fournitures : achat
Mots clefs descripteurs :  161 Imprimés,
CPV - Objet principal : 39132300-9, TA20-9.
Lieu d'exécution : CHIPS , 78303POISSY CEDEX.
Code NUTS : FR103


Caractéristiques principales :

la fourniture de prestations de conceptions, impression et façonnage d'imprimés administratifs et de dossiers suspendus d'archives médicales.
Estimation de la valeur (H.T.) : 550000euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Voir DC..
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DC..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir DC..
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particuliéres : Voir DC..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critéres de sélection des candidatures : Voir DC..

Situation juridique - références requises : Voir DC..

Capacité économique et financiére - références requises : Voir DC..

Capacité économique et financiére - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir DC..

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir DC..

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir DC..

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
  • : Voir DC.
  • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
  • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
  • : Voir DC.
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

  • Autres renseignements demandés :
    - Voir DC.
    Voir DC.


    Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Type de procédure : appel d'offres ouvert.

    Date limite de réception des offres :2017-10-18 ,à 12:00.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ACH038.


    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHIPS.
        Correspondant : Thomas MOALLIC,10 rue du champs gaillard,78303 POISSY CEDEX,tél. : 0139274974, poste 4974,télécopieur : 0139274930,courriel : tmoallic@chi-poissy-st-germain.fr,adresse internet : http://www.chi-poissy-st-germain.fr.
    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIPS.
        Correspondant : Abdoulaye THIAM,10 rue du champs gaillard,78303 POISSY CEDEX,tél. : 0139275004, poste 5004,télécopieur : 0139274930,courriel : athiam@chi-poissy-st-germain.fr,adresse internet : http://www.chi-poissy-st-germain.fr.

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles .
        Correspondant : 56 avenue de Saint-Cloud,78011 Versailles Cedex ,tél. : 0139205492, poste 5492,télécopieur : 0139205487,courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : (DIRECCTE) - Unité territoriale - Yvelines.
        Correspondant : Immeuble La Diagonale 34 avenue du Centre,78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex,tél. : 0161371000, poste 7100,télécopieur : 0161371001,courriel : dd-78.direction@direccte.gouv.fr,adresse internet : http://idf.direccte.gouv.fr/yvelines.

    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir RC..

    Date d'envoi du présent avis à la publication:20 septembre 2017 à 19:20

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