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Travaux courants de fourniture et pose de clôtures au chd la candélie et sites propriétés ou loués par le chd la candélie Organisme : CHD de la Candelie Intitulé : Travaux courants de fourniture et pose de clôtures au chd la candélie et sites propriétés ou loués par le chd la candélie. Procédur...
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Travaux courants de fourniture et pose de clôtures au chd la candélie et sites propriétés ou loués par le chd la candélie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546359

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Organisme : CHD de la Candelie

Intitulé : Travaux courants de fourniture et pose de clôtures au chd la candélie et sites propriétés ou loués par le chd la candélie.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 22/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 47 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHD de la Candelie Correspondant : Da direction des services economiques, Centre hospitalier départemental, 47916 Agen cedex 9, tél : 05 53 77 68 95, fax : 05 53 95 60 88, courriel : marches.publics@ch-candelie.fr , adresse internet : http://ch-candelie.e-marchespublics.com Objet du marché : Travaux courants de fourniture et pose de clôtures au chd la candélie et sites propriétés ou loués par le chd la candélie. Type de marché : Travaux Fournitures Lieu d'exécution et de livraison : Les sites propriétés ou loués par le chd la candélie, 47916, Agen cedex 9 Caractéristiques principales : Voir dce Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir dce Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/05/2013 Cautionnement et garanties exigés : Voir dce Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir dce Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir dce Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale. • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique ( reférences, capacité, ex de chantiers, qualité du mémoire (40 %) - Prix (40 %) - Délai d'intervention (10 %) - Démarche développement durable (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/04/2013 16:00 Renseignements complémentaires : Http://www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir réglement de consultation Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chd la candélie, Correspondant : Directeur adjoint, Direction des services economiques et techniques, 47916 Agen cedex 9, tél : 0553776895, fax : 0553956088, courriel : marches.publics@ch-candelie.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir cahier des clauses administratives particulières Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2013

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