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Itinéraire cyclable le long du canal entre Champagne et Bourgogne - Phase 3-. Itinéraire cyclable le long du canal entre Champagne et Bourgogne - Phase 3-. correspondant : Nicolas LACROIX ville : Chaumont cp : 52000 adresse : 1 Rue du Commandant Hugueny designation...
Conseil général de la Haute-Marne 52000Chaumont
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Archive

Itinéraire cyclable le long du canal entre Champagne et Bourgogne - Phase 3-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6520997

Date de clôture estimée : 02/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/12/21)
21-165622
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 21-165622
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Nicolas LACROIX, 1 Rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20205.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : itinéraire cyclable le long du canal entre Champagne et Bourgogne - phase 3
-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Code NUTS : -FRF24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : itinéraire cyclable le long du canal entre Champagne et Bourgogne - phase 3
-.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont réparties en 3 tranches :
Tranche ferme : aménagement entre l'écluse de Chamarandes et l'écluse de la Pommeraie
Tranche optionnelle no 1 : aménagement entre l'écluse de la Pommeraie et l'écluse de Thivet
Tranche optionnelle no 2 : aménagement entre l'écluse de Thivet et l'écluse de Rolampont.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2022.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Avance : 5% ou 10% du montant initial du marché selon le bénéficiaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-203.

Renseignements complémentaires : 
Les délais par tranche sont les suivants :
Tranche ferme - aménagement entre l'écluse de Chamarandes et l'écluse de la Pommeraie : 20 semaines
tranche optionnelle no 1 - aménagement entre l'écluse de la Pommeraie et l'écluse de Thivet : 6 semaines
tranche optionnelle no 2 - aménagement entre l'écluse de Thivet et l'écluse de Rolampont : 6 semaines.
ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui ne transmet pas une attestation de visite
sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes :
Vu que la circulation des véhicules est interdite sur le chemin de halage sauf pour le personnel de VNF et
du conseil départemental, les entreprises devront prendre contact avec le pôle technique de Chaumont -
Téléphone : 03.25.02.18.01, pour planifier le rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

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