Centrale des marchés
Mission d'études relative aux besoins et à l'offre en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage-. Mission d'études relative aux besoins et à l'offre en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyageLe présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la révision du schéma dép...
Conseil Départemental des Ardennes 08011CHARLEVILLE MEZIERES cedex
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Archive

Mission d'études relative aux besoins et à l'offre en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6911267

Date de clôture estimée : 04/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/22)
22-85114
Avis de marché

Département(s) de publication : 8
Annonce No 22-85114
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Ardennes.
 Correspondant :  sandra.blanchard@cd08.fr, hôtel du Département - cS 20001 08011 Charleville Mezieres Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22650.

Objet du marché : mission d'études relative aux besoins et à l'offre en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la révision du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage du département des Ardennes. Pour cela il sera notamment nécessaire de procéder à une évaluation des besoins et de l'offre existante en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage (y compris en ce qui concerne les actions à caractère social). La réalisation de cette évaluation, qui inclura le bilan du schéma en cours, permettra de définir les enjeux territorialisés, orientations et objectifs du nouveau schéma qui se déclineront en un plan d'actions destiné à répondre aux besoins des gens du voyage. Une attention particulière devra être donnée à l'évaluation du phénomène d'ancrage territorial et aux besoins qui en résultent.-
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Lieu d'exécution et de livraison: hôtel du Département - cS 20001, 08011 Charleville Mezieres Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la révision du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage du département des Ardennes. Pour cela il sera notamment nécessaire de procéder à une évaluation des besoins et de l'offre existante en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage (y compris en ce qui concerne les actions à caractère social). La réalisation de cette évaluation, qui inclura le bilan du schéma en cours, permettra de définir les enjeux territorialisés, orientations et objectifs du nouveau schéma qui se déclineront en un plan d'actions destiné à répondre aux besoins des gens du voyage. Une attention particulière devra être donnée à l'évaluation du phénomène d'ancrage territorial et aux besoins qui en résultent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études relative aux besoins et à l'offre en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la révision du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage du département des Ardennes. Pour cela il sera notamment nécessaire de procéder à une évaluation des besoins et de l'offre existante en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage (y compris en ce qui concerne les actions à caractère social). La réalisation de cette évaluation, qui inclura le bilan du schéma en cours, permettra de définir les enjeux territorialisés, orientations et objectifs du nouveau schéma qui se déclineront en un plan d'actions destiné à répondre aux besoins des gens du voyage. Une attention particulière devra être donnée à l'évaluation du phénomène d'ancrage territorial et aux besoins qui en résultent.-.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2022, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-209.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2022.

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