Centrale des marchés
FOURNITURE ET POSE DE BORNES D'INFORMATIONS VOYAGEURS et TOURISTIQUES Numéro de la consultation : 18C24F FOURNITURE ET POSE DE BORNES D'INFORMATIONS VOYAGEURS et TOURISTIQUES designation : Cté Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc correspondant : Monsieur Le Présid...
Cté Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc 74402CHAMONIX MONT BLANC commandepublique1@chamonix.fr
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FOURNITURE ET POSE DE BORNES D'INFORMATIONS VOYAGEURS et TOURISTIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4077737

Date de clôture estimée : 21/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/18)
18-153068
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-153068
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix, 38, Place de l'eglise B.P. 91 74402 Chamonix Mont Blanc, courriel : commandepublique1@chamonix.fr adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18c24f fourniture et pose de bornes d'informations voyageurs et TOURISTIQUES.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31224500
Objets supplémentaires : 63513000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/12/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 75 000,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 75 000,00 euro(s) Période no3 Maximum (H.T.) 70 000,00 euro(s) Total : 220 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18c24f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 Grenoble.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

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