Centrale des marchés
ETUDE D'IMPACT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC Numéro de la consultation : 18C27PI ETUDE D'IMPACT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC url : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr adresse : 38, Place de l'Eglise BP 91 vi...
Ct Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc 74402CHAMONIX MONT BLANC commandepublique1@chamonix.fr
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ETUDE D'IMPACT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4063388

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/18)
18-150267
SOURCEWEB (31/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-150267
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct Cnes Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix, 38, Place de l'eglise B.P. 91 74402 Chamonix Mont Blanccourriel : commandepublique1@chamonix.fr adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18c27pi etude d'impact de l'activite economique vallee de chamonix mont-blanc.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18c27pi etude d'impact de l'activite economique vallee de chamonix mont-blanc.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations intégrant les frais de déplacement pour l'ensemble de l'exécution de la mission : prix du moins disant/prix du candidat * 50 : 50 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : une note méthodologique détaillée et argumentée indiquant les indicateurs économiques proposés, en spécifiant le nombre de jours d'intervention, et toutes suggestions pour mener à bien la mission : 25 %;
     - valeur technique : références pour des études similaires au projet, avec compétences de l'équipe dédiée (cv) : 10 %;
     - valeur technique : délai proposé par le candidat pour mener à bien l'ensemble de la mission : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accèsau réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Numéro de la consultation : 18c27pi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.
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