Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19AP001 Prestation d'instruction et de contrôle de service fait FSE au titre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 Numéro de la consultation : 19AP001 Prestation d'instruction et de contrôle de service fait FSE au titre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 adresse : Château des Ducs de Savoie, CS...
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 73018CHAMBERY correspondre@aws-france.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Numéro de la consultation : 19AP001 Prestation d'instruction et de contrôle de service fait FSE au titre du programme opérationnel national FSE 2014-2020

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4278150

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/19)
BOAMP (25/01/19)
19-13270
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-13270
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
 Correspondant :  le pouvoir adjudicateur, château des Ducs de Savoie, CS 31802 73018 Chamberytél. : 04-79-96-73-73courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.savoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19ap001 Prestation d'instruction et de contrôle de service fait FSE au titre du programme opérationnel national FSE 2014-2020.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 70 000,00 euro(s)total : Minimum 5 000,00 euro(s) Maximum 70 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AP001/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://www.savoie.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://www.savoie.fr/marches-publics.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous