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Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté de pontarlier (25) Organisme : CH de Pontarlier Intitulé : Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de fr...
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Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté de pontarlier (25)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797125

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/13)

Organisme : CH de Pontarlier

Intitulé : Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté de pontarlier (25)

Procédure : AO Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 25 AVIS DE MARCHE Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté de pontarlier (25) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CH de Pontarlier, 2 fg st etienne bp 329, Contact : Madame NARDIN à l'attention de Service achats, FR-25304 Pontarlier cedex, Tél : 0381385901, E-mail : m.nardin@chi-hautecomte.fr , Fax : 0381385342 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier intercommunal de haute-comté, 2 faubourg saint-etienne - bp 329, Contact : à l'attention de Mme magali nardin, FR-25304 Pontarlier cedex, Tél : 0381385901, E-mail : m.nardin@chi-hautecomte.fr , Fax : 0381385342. URL: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal de haute-comté, 2 faubourg saint-etienne - bp 329, Contact : à l'attention de M. olivier viennet, FR-25304 Pontarlier cedex, Tél : 0381386505, E-mail : o.viennet@chi-hautecomte.fr . URL: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Santé Direction des Affaires Economiques et des Travaux Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté de pontarlier (25) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Lieu principal de prestation : Villes de pontarlier, doubs, mouthe, nozeroy, morteau Code NUTS: FR431 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté (9 sites et 6 hébergements de fonction). Il sera associé aux contrats intégrant la vente de chaleur une clause de résultat (contrats mci / mti). La prise en charge en garantie totale d'une partie des équipements de production et de distribution de la chaleur fera l'objet d'une option obligatoire sur proposition des candidats. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000 , 50531100 , 50730000 , 09111400 , 09123000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le champ de la prestation du marché porte sur 9 sites principaux implantés sur le département du doubs : - le centre hospitalier intercommunal de haute-comté (5 bâtiments, 29000m2, 250 lits) à pontarlier - le pôle de psychiatrie "le grandvallier", (4000 m2, 35 lits) à pontarlier - le centre d'accueil thérapeutique adulte (cattp, 250 m2) à pontarlier - l'institut de formation en soins infirmiers (ifsi, 1468 m2) à pontarlier - locaux ferreux (350 m2) à pontarlier - 4 résidences de fonction, 2 logements de fonction à pontarlier - l'ehpad du larmont (14393 m2, 252 lits) à doubs - l'ehpad chemin de yoline (7000 m2, 70 lits) à nozeroy - le centre médico psychologique (596 m2, 40 lits) à morteau - l'hôpital rené salins (70 lits) à mouthe Les prestations d'exploitation en chaufferies indépendantes ou sous-stations de livraison de la chaleur seront étendues à l'ensemble des équipements connexes : - sous-stations secondaires, réseau de distribution secondaire, hydraulique associée, traitement d'eau - gtc/gtb/gmao ; armoires électriques cf/cf chaufferies et sous-stations ; équipements de sécurité - cvc et groupes froid, réseaux aérauliques - installations de production d'ecs centralisée, décentralisée, solaire, maintenance préventive légionellose Les quantités annuelles de chaleur à fournir dans le cadre de la reconduction des contrats mci et mti associant une clause d'intéressement sont évaluées à titre indicatif comme suit : - chi de haute-comté - plateau technique : 1.400 mwh - chi de haute-comté - ancien hôpital, usn, scanner/cardiologie, liaisons : 3.600 mwh - chi de haute-comté - pôle mère/enfant : 950 mwh - l'ehpad du larmont : 1.650 mwh II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants complémentaires au cours de l'exécution du marché en fonction de l'évolution d'usage du patrimoine immobilier et du niveau de performance et d'efficacité énergétique des équipements de production et de distribution de la chaleur ou de froid existants. Cette option s'applique à la souscription d'un terme p3 dans le cadre d'une prise en charge en garantie totale de toute ou partie des installations par sites. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre du centre hospitalier intercommunal de haute-comté. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre : - une lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires dc1 et dc2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - les pouvoirs d'engager la société de la personne signataire Les formulaires sont téléchargeables sur le site : Http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/formulaires/noti/daj noti.htm dûment complétés et signés. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire : - présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation en milieu hospitalier ou de santé, d'exploitation de chaufferies bois, de cvc, de production d'ecs solaire, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature du marché, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; - preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une présentation des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 4 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/09/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/09/2013 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Conditions de remise des candidatures (adresse de la plateforme : http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (forme dématérialisée, copie de sauvegarde sur support physique électronique) ou sur support physique papier. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Remise de candidatures sous forme dématérialisée (http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com) La transmission sous forme dématérialisée (ou sur support physique électronique) doit se faire sous un format de fichier compatible ce que les services du centre hospitalier intercommunal de haute-comté peuvent lire. Formats de réponse acceptés : .xls, .pdf, .ppt, compatibles avec le format pc. Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des candidatures et offres, le candidat doit se rapprocher d'un des prestataires "autorité de certification" référencée par le minefi (ministère de l'economie des finances et de l'industrie). Tout programme informatique malveillant détecté par les services du centre hospitalier intercommunal de haute-comté lors de la transmission par voie électronique ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Remise des candidatures sous forme papier : Pour une transmission sur support physique papier, les dosssiers de candidature seront remis dans une enveloppe portant l'adresse suivante : "centre hospitalier intercommunal de haute-comté Service achats 2 faubourg saint-etienne Bp 329 25304 pontarlier cedex" Avec les mentions : Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid sous tutelle du centre hospitalier intercommunal de haute-comté "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures", Et devront : - soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée à la rubrique i.1 - soit être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique i.1. Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants : - capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Article n° 52 du code des marchés publics). Le dossier de consultation sera transmis à tous les candidats retenus pour la suite de la procédure. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30, rue charles nodier, FR-25000 Besançon, Tél : 0381826000, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr , Fax : 0381826001 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre hospitalier intercommunal de haute-comté, 2 faubourg saint-étienne - bp 329, FR-25304 Pontarlier cedex, Tél : 0381385901, E-mail : m.nardin@chi-hautecomte.fr , Fax : 0381385342 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/08/2013

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