1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas pour les services de restauration
Description: restauration scolaire, restauration des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), restauration de la résidence autonomie "Les Blés d'Or", restauration en portage à domicile, restauration de la crèche, restauration de l'espace culturel Agora
Identifiant de la procédure: 7a73ff1e-1561-4aae-bfb3-4560ea0c3d25
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repas pour la restauration scolaire, CLSH, Foyer logement, portage à domicile, salle culturelle.
Description: Fourniture de repas pour les services de restauration : scolaire, des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), de la résidence autonomie "Les Blés d'Or", en portage à domicile, de l'espace culturel Agora
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères figurent dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Profil d'acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Profil d'acheteur
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de repas pour les services de restauration de la crèche
Description: Fourniture de repas pour la crèche municipale
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Profil d'acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Profil d'acheteur
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNE DE SANTES
Numéro d’enregistrement: 21590553000014
Ville: Santes
Pays: France
Téléphone: 0320388482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: TA-LILLE
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Profil d'acheteur
Numéro d’enregistrement: CDG 59
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: 0642803726
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba24d5e-6c62-4fa3-8887-790396a8a2a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 15:49:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224967-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
