1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et maintenance de solutions e-learning d'expérimentations scientifiques à destination d'un public scolaire du lycée
Description: Mise à disposition et maintenance de solutions e-learning d'expérimentations scientifiques à destination d'un public scolaire du lycée
Identifiant de la procédure: 7d68700b-8751-4e13-9c33-758a733a60ce
Identifiant interne: 2024DG13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80200000 Services d'enseignement secondaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs dexclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et maintenance de solutions e-learning d'expérimentations scientifiques à destination d'un public scolaire du lycée
Description: Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles sur une plateforme dédiée d'outils en ligne, permettant la simulation, l'analyse, le traitement et la visualisation de vidéos, d'images, et de données scientifiques et ce, à destination d'élèves inscrits à des cours de sciences, mathématiques, biologie et physiopathologie humaines et informatique au lycée ainsi qu'une d'une bibliothèque d'exercices pour apprendre à programmer en langage Python et pour écrire en langage HTML dans une version en ligne à destination d'élèves inscrits à des cours de sciences, mathématiques et informatique au lycée
Identifiant interne: 2024DG13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80200000 Services d'enseignement secondaire
Options:
Description des options: Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelable à l'issue des 4 ans (durée ferme un an + 3 recnductions)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 25 000 euros HT, sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 38 400 euros HT, sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 39 000 euros HT, sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 39 600 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 142 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 38 000 euros HT, sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 58 000 euros HT, sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 59 000 euros HT, sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 60 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 215 000 euros HT Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. Politique de protection des données à caractère personnel
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 45% dont : Richesse des ressources pédagogiques (fichiers de données, images, etc) (30%) Equipe dédiée (15%) Ergonomie et navigabilité des outils disponibles sur la plateforme (15%) Accessibilité numérique des ressources et des outils mis à disposition sur la plateforme (15%) Planning de mise en oeuvre (25%)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE
Organisation qui traite les offres: CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: CNED 2 BOULEVARD NICEPHORE NIEPCE TELEPORT 2
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: 0549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aed0c04e-854b-4be0-bcdc-304489566b28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 17:07:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93057-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024
