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LA FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILM ALIMENTAIRE (AVEC MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'EMPREINTES) Etablissement : CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 89 05 - Fax : 04 75 37 88 99 Objet : LA ...
CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE 07205
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LA FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILM ALIMENTAIRE (AVEC MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'EMPREINTES)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545752

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 89 05 - Fax : 04 75 37 88 99

Objet : LA FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILM ALIMENTAIRE (AVEC MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'EMPREINTES).

Référence : 007DMO13

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : A compter du 01/10/2013 Jusqu'au 31/03/2015

Description : Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : 2 lots

Cautionnement : Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Auto financement

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité : tests et fiches techniques 45 % : Coût global 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 19/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Envoi des plis : CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 AUBENAS CEDEX Dépôt des plis: CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 Aven 07600 - Vals Les Bains

Renseignements Complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 03/04/13

Liste des lots : N° 1 Barquettes pour préparations froides et film d'operculage adapté Quantité : Seuils en euros : période init. maximum 20 000.00 N° 2 Barquettes pour préparations chaudes et film d'operculage adapté Quantité : Seuils en euros : période init. maximum 100 000.00

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