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Mission d'accompagnement préalable à la fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitaliers de Sedan, Nouzonville et Fumay Date de remise des candidatures : 28/06/2019 10:00 Intitulé : Mission d'accompagnement préalable à la fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitaliers de Sedan, Nouz...
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Mission d'accompagnement préalable à la fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitaliers de Sedan, Nouzonville et Fumay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4654885

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/06/19)

Date de remise des candidatures : 28/06/2019 10:00

Intitulé : Mission d'accompagnement préalable à la fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitaliers de Sedan, Nouzonville et Fumay

Objet : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission d’accompagnement préalable à une fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitalier de Sedan, Nouzonville et Fumay. Le Centre Hospitalier de Charleville Mézières, Support du GHT NORD ARDENNE, est certifié sans réserve depuis 4 années consécutives. Une Fusion des Etablissements du Nord Ardenne va être réalisée entre l’hôpital Support et les hôpitaux périphériques de Sedan, Nouzonville et Fumay, qui ne sont pas assujettis à la certification des comptes. Dès lors, afin de ne pas compromettre la certification des comptes au 31/12/2020 du nouvel hôpital créé par fusion/création (Centre-Hospitalier-Intercommunal-nord-Ardennes), il convient de procéder à une étude préalable sur l’exercice 2019 pour savoir si les établissements seraient certifiables en l’état.

Entité publique : : CENTRE HOSPITALIER CHARLEVILLE-MEZIERES

Type d'annonce : SERVICES

Type de procédure : PROCEDURE_ADAPTEE

Catégorie principale : 79212100

Lieux d'exécution : (08) Ardennes

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