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L'ACQUISITION, L'IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D'UN BUS D'ENVIRON 24 PLACES + 2 UFR AINSI QUE DE SA REMORQUE FOURGON Etablissement : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON M. Bernard Dupont - Le président 1 impasse Jean Mermoz 66100 Canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 61 - Fax :...
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L'ACQUISITION, L'IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D'UN BUS D'ENVIRON 24 PLACES + 2 UFR AINSI QUE DE SA REMORQUE FOURGON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744180

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Etablissement : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON M. Bernard Dupont - Le président 1 impasse Jean Mermoz 66100 Canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 61 - Fax : 04 68 86 71 62

Objet : L'ACQUISITION, L'IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D'UN BUS D'ENVIRON 24 PLACES + 2 UFR AINSI QUE DE SA REMORQUE FOURGON

Référence : 01_00_CCAS_2013

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation a pour objet, d'une part l'acquisition, l'immatriculation et la livraison d'un bus d'environ 24 places équipé pour le transport de 2 personnes à mobilité réduite, et d'autre part d'une remorque d'une capacité de 5 à 6 m3 permettant le transport de bagages divers.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 34121000 - Autobus et cars Complémentaires : 34223300 - Remorques

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Le candidat pourra proposer une variante concernant les caractéristiques techniques du véhicule en termes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de confort des voyageurs ou de performance environnementale.

Cautionnement : Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Financement : Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget du CCAS section investissement. Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3 à L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8 et L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 à -2 du Code du Travail. La forme juridique du candidat, En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Des certificats de qualifications professionnelles Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, pour chacune des 2 dernières années,

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 40 % : - Caractéristiques techniques appréciées au regard des sous-critères suivants - Qualité des équipements pour la sécurité et le confort des voyageurs : 20 % - Qualité des équipements pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite : 15 % - Performances environnementales du véhicule : 5 % 10 % : Conditions de garantie et de service après-vente 10 % : Délai de livraison

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 22/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CCAS de Canet en roussillon Le Président du CCAS 1, Impasse Jean Mermoz 66140 - Canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 66 - Fax : 04 68 86 71 62

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date de publication : 27/06/13

Liste des lots : N° 1 Acquisition, immatriculation et livraison d'un bus d'environ 24 places + 2 UFR N° 2 Acquisition, immatriculation et livraison d'une remorque de 5 à 6 m3

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