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Fourniture et livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg 13 Organisme : CDG 13 Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg 13 Procédure : AO Ouvert
CDG 13
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Fourniture et livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662404

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Organisme : CDG 13

Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg 13

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 05/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 13 AVIS DE MARCHE Fourniture et livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg 13 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CDG 13, Bd de la grande thumine, Contact : à l'attention de Le président, FR-13098 Aix en provence, Tél : 0442544050, E-mail : drullier@cdg13.com Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cdg13.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cdg13.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cdg 13, Boulevard de la grande thumine cs 10439, Contact : à l'attention de Delphine rullier, FR-13098 Aix en provence cedex 02, Tél : 0442544050, E-mail : drullier@cdg13.com , Fax : 0442544051. URL: http://www.cdg13.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cdg13, Boulevard de la grande thumine cs 10439, Contact : à l'attention de , FR-13098 Aix en provence cedex 02 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg 13 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Boulevard de la grande thumine 13098 Aix-en provence Code NUTS: FR8 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de véhicules automobiles pour les services du cdg13 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34110000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : 22 véhicules automobiles II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Gps( global positioning system) II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :16 voitures particulières 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 16 voitures particulières, 4 ou 5 portes, 5 places moteur diesel, 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34110000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :5 voitures particulières 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 5 voitures particulières, 4 ou 5 portes, 5 places moteur essence 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34110000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :1 voiture berline 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 1 voiture berline, 4 ou 5 portes, 5 places, moteur diesel 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34110000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13AO01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/06/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les dossiers sont a télécharger sur le site : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, FR-13006 Marseille, Tél : 0491134813, E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : 0491811387. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre. introduction d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 15/04/2013

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