1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion d'un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique, relatif à la gestion des abonnements, du contrôle et des recours
Description: - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement du dispositif et de ses solutions digitales, l'acquisition du matériel embarqué LAPI, la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de fournitures, d'intervention et de formation, de licences d'utilisation des solutions digitales, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour 7 ans. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure: b6eb1055-2997-4669-a82a-7baff45fc102
Identifiant interne: 24FS-VDH-1547-L
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est justifié, d'une part, par le caractère complexe du marché et la nécessité de conduire un dialogue avec les candidats pour définir précisément les spécifications techniques, d'autre part, par l'impossibilité de satisfaire le besoin sans adapter des solutions immédiatement disponibles nécessitant ainsi la réalisation de prestations de conception (article R-2124-3 1°, 3° et 4°). En effet, la complexité de conception du dispositif global nécessite des interfaçages avec différents outils, à adapter par des développements spécifiques propres aux besoins de la Ville du Havre. - critères de jugement des candidatures: cf. article "7 - Jugement des candidatures" du Rapc Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélections indiqués ci-dessous. -Sous-critère n° 1 : Qualité des références fournies en adéquation avec le projet/35 points Ce critère sera jugé sur la base des références présentées par le candidat -Sous-critère n°2 : Cohérence de la note d'intention avec le projet/30 points Ce critère sera noté sur la base de la note d'intention du candidat -Sous-critère n°3 : Qualification et qualité du candidat ou du groupement envisagé /25 points Ce critère sera noté sur la base de la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et de la -déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. -Sous-critère n°4 : Pertinence du chiffre d'affaire/10 points Ce critère sera noté sur la base des capacités économiques et financières transmises par le candidat Une note finale de 100 sera attribuée. En cas d'égalité entre les candidats, le sous-critère n°1 sera prépondérant. Conformément à l'article 7-3 à l'issue du classement ne seront retenus que les trois candidats les mieux classés pour la phase de dialogue. - Nombre de candidats admis à participer au dialogue: Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 7-2 du présent Rapc. A l'issue du classement, ne seront retenus pour la phase de dialogue, que les trois candidats les mieux classés. Une lettre de consultation sera envoyée aux candidats retenus. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le nombre minimum de candidats retenus ne peut être inférieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. - Déroulement de la procédure: cf. Article 8 du Rapc - Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La durée s'explique par l'objet du marché, par la volonté d'optimiser l'utilisation des deniers publics. En effet, la conception de l'ensemble du dispositif adapté à la ville du Havre nécessite un investissement important tant financier qu'humain. L'implication de nombreux acteurs à former au sein de la ville du Havre ainsi que la période de rodage et d'ajustement conséquente pour la fourniture, la mise en oeuvre, la garantie et la maintenance d'un dispositif créé sur mesure et en lien avec plusieurs solutions digitales propre au prestataire, justifie cette durée nécessaire à un amortissement financier et humain pour la collectivité. - Le planning de déploiement de la solution fera l'objet de discussions durant le dialogue compétitif. Le candidat devra remettre son planning dans son offre. La mise en place opérationnelle de la solution est prévue pour fin juin 2025. Pour la partie à bons de commande, les délais seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. - Prestation supplémentaire éventuelle (Pse): Il est envisagé les Pse suivantes : Portail usager /Interrogation du Système d'Immatriculation des Véhicules. - Conditions de participation -Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: Le dialogue compétitif s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définies dans le Rapc, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle économique et financière. Conformément à l'article R2142-25 du code de la commande publique, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des candidats est globale. Ne peuvent être admises ni à candidater ni à participer au dialogue, les personnes ayant pris part à l'organisation du dialogue ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés, les membres de leur famille, descendants ou ascendant, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ou, de manière plus générale, toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L.2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L.2141-11 du code de la commande publique, l'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique sur le fondement de l'alinéa précédent le met à même de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation au dialogue n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et gestion d'un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique, relatif à la gestion des abonnements, du contrôle et des recours
Description: - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement du dispositif et de ses solutions digitales, l'acquisition du matériel embarqué LAPI, la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de fournitures, d'intervention et de formation, de licences d'utilisation des solutions digitales, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour 7 ans. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
Identifiant interne: S-PF-1451436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économiques et financières :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- Une déclaration concernant spécifiquement le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles sur des prestations correspondant au marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités :Ressources humaines du candidat :- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Capacité à mener à bien les prestations/références :- Références : la liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation de même nature que celle du marché. Il est précisé que les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Chaque référence devra préciser la nature du projet, les dates de réalisation (début et fin), le montant et l'identité du client public ou privé.Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.Les références pour des projets de complexité équivalentes et menées dans des collectivités de même importance, seront valorisées.- Le candidat fournira une note d'intention de 6 pages A4 maximum précisant sa compréhension du projet, de ses caractéristiques, de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants (membres du groupement et sous-traitants éventuels) pour y répondre.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. - Le programme fonctionnel mentionne à plusieurs reprise le contenu qui sera attendu dans le mémoire technique, toutefois, il n'est pas encore attendu de mémoire technique à ce stade de la procédure. Celui-ci sera à remettre uniquement par les candidats sélectionnés à l'issue du classement et du choix des candidatures retenues
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b90c2539-f692-4f24-bd2d-5022b36c0250 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 18:14:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218831-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
